Partie 2 - Lois et règlements

Lieu des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Roberval

Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (Mod.)

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d'encadrement

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Producteurs de poulettes — Plan conjoint

Producteurs de porcs — Production — Mise en marché (Mod.)

Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun (Mod.)

Nomination de Me France Lynch comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Nomination de monsieur Robert Marquis comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Madame Lucie Latulippe

Nomination de madame Lucie Latulippe comme secrétaire de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Modification au décret numéro 1119-2011 du 9 novembre 2011

Versement d'une subvention de 2 129 500 $ au Centre de la francophonie des Amériques

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 (Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026)

Octroi d'une subvention maximale annuelle de 692 000 $ à la Corporation Sports-Québec pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Nomination de neuf membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 17e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à la 7e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, du 28 novembre au 9 décembre 2011

Versement d'une subvention de 660 000 $ à TV5 Québec Canada pour son exercice financier 2011-2012

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 27e Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2011

Apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2011-2012

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation de l'Entente de service 2011-2012 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet Système d'information pour la protection des maladies infectieuses (SI-PMI) entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transplantations au Québec dans le cadre du programme Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang

Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transfusions au Québec dans le cadre du programme Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 24 et 25 novembre 2011

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, également désignée route du Curé-Labelle et route 117 Sud, située sur le territoire de la Municipalité de Labelle et de la Ville de Rivière-Rouge

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Warwick et du pont P-00494, situés sur le territoire de la Municipalité de Tingwick

Gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la... — Entrée en vigueur d'une disposition de la Loi

Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale — Entrée en vigueur de certaines dispositions du Code

Biens non réclamés, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.) — Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance (Mod.)

Centre de services partagés du Québec, Loi sur le ... — Gazette officielle du Québec

Code des professions — Ergothérapeutes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Évaluateurs agréés — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Géologues — Fonds d'indemnisation

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la ... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Courses, Loi sur les... — Courses de chevaux de race Standardbred — Salles de paris

Forêts, Loi sur les ... — Redevances forestières

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Loi sur le... — Indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux

Abrogation de l'annexe 192 du décret numéro 573-87 du 8 avril 1987 modifié par le décret numéro 534-93 du 7 avril 1993 relatif à la désignation et à la délimitation des terres du domaine de l'État

Code des professions — Médecins — Assurance responsabilité professionnelle (Mod.)

Table de concertation de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Aliments (Mod.)

Sécurité et bien-être des chats et des chiens

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod)

Curateur public, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)