Partie 2 - Lois et règlements
No. 50 du 14-12-2011
Liste des rubriques
Lieu des séances de la Cour du Québec dans le district judiciaire de Roberval
Arrêtés ministériels
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5605
Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises
Avis
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5607
210818
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5559
210819
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5561
210820
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5564
210821
Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5566
210822
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5569
210823
Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5571
210824
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5573
210825
Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d'encadrement
Conseil du trésor
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5575
9802
Producteurs de poulettes — Plan conjoint
Décisions
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5583
9803
Producteurs de porcs — Production — Mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5584
9804
Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun (Mod.)
Décisions
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5584
1159-2011
Nomination de Me France Lynch comme sous-ministre associée au ministère de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5589
1160-2011
Nomination de monsieur Robert Marquis comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5589
1161-2011
Madame Lucie Latulippe
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5589
1162-2011
Nomination de madame Lucie Latulippe comme secrétaire de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5589
1163-2011
Modification au décret numéro 1119-2011 du 9 novembre 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5590
1164-2011
Versement d'une subvention de 2 129 500 $ au Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5590
1165-2011
Nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5591
1166-2011
Nomination de quatre membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5591
1167-2011
Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 (Plan d'action Saint-Laurent 2011-2026)
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5592
1168-2011
Octroi d'une subvention maximale annuelle de 692 000 $ à la Corporation Sports-Québec pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5593
1169-2011
Nomination de neuf membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5594
1170-2011
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 17e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à la 7e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto, du 28 novembre au 9 décembre 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5595
1171-2011
Versement d'une subvention de 660 000 $ à TV5 Québec Canada pour son exercice financier 2011-2012
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5595
1172-2011
Composition et mandat de la délégation officielle du Québec à la 27e Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5596
1173-2011
Apport financier global devant être consacré aux actions favorisant l'efficacité et l'innovation énergétiques et sa répartition par forme d'énergie pour l'établissement de la quote-part payable par les distributeurs d'énergie pour l'exercice financier 2011-2012
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5597
1174-2011
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5598
1175-2011
Approbation de l'Entente de service 2011-2012 entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5599
1176-2011
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet Système d'information pour la protection des maladies infectieuses (SI-PMI) entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5599
1177-2011
Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transplantations au Québec dans le cadre du programme Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5600
1178-2011
Approbation de l'Entente de contribution Canada-Québec portant sur le projet Surveillance des événements indésirables liés aux transfusions au Québec dans le cadre du programme Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5601
1179-2011
Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront les 24 et 25 novembre 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5601
1182-2011
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, également désignée route du Curé-Labelle et route 117 Sud, située sur le territoire de la Municipalité de Labelle et de la Ville de Rivière-Rouge
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5602
1183-2011
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de Warwick et du pont P-00494, situés sur le territoire de la Municipalité de Tingwick
Décrets administratifs
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5602
1213-2011
Gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur la... — Entrée en vigueur d'une disposition de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5519
1220-2011
Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale — Entrée en vigueur de certaines dispositions du Code
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5519
1232-2011
Biens non réclamés, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5520
Centre de services partagés du Québec, Loi sur le ... — Gazette officielle du Québec
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5539
Code des professions — Ergothérapeutes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5540
Code des professions — Évaluateurs agréés — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5543
Code des professions — Géologues — Fonds d'indemnisation
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5544
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5546
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la ... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5547
Courses, Loi sur les... — Courses de chevaux de race Standardbred — Salles de paris
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5548
Forêts, Loi sur les ... — Redevances forestières
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5552
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Loi sur le... — Indicateurs de gestion relatifs à l'administration de certains organismes municipaux
Projets de règlement
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5553
Abrogation de l'annexe 192 du décret numéro 573-87 du 8 avril 1987 modifié par le décret numéro 534-93 du 7 avril 1993 relatif à la désignation et à la délimitation des terres du domaine de l'État
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5534
Code des professions — Médecins — Assurance responsabilité professionnelle (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5535
Table de concertation de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5536
1187-2011
Aliments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5521
1188-2011
Sécurité et bien-être des chats et des chiens
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5524
1209-2011
Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5530
1212-2011
Curateur public, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 du 14-12-2011
Page: 5532