Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

1137-2011
Garantie de prêt à Les Pêcheries Vincent Dupuis inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5489
1138-2011
Garantie de prêt à 9090-8153 Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5490
1139-2011
Nomination d'une observatrice auprès du Fonds de recherche du Québec – Santé
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5491
1143-2011
Nomination de monsieur Denis Mondor comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5494
1144-2011
Nomination de monsieur Louis Dionne comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5494
1145-2011
Nomination de madame Marie-Josée Di Lallo comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5495
1146-2011
Nomination de madame Julie Riendeau comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5495
1147-2011
Changement de résidence de monsieur Michel Bellehumeur, juge de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5495
1148-2011
Nomination de madame Nathalie Fafard comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5495
1149-2011
Nomination de madame Mélanie Roy comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5496
1150-2011
Nomination de monsieur Jean Hudon comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5496
1154-2011
Modifications à plusieurs programmes d'aide financière spécifiques
Décrets administratifs
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5498
1180-2011
Droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5449
1181-2011
Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 49 du 07-12-2011 Page: 5450