Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII de la Loi

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II de la Loi

Modification au décret numéro 1123-2002 du 25 septembre 2002 concernant le programme de création d'emplois associé à la réalisation du projet d'investissement d'Aluminerie Alouette inc.

Nomination de madame Claire Deronzier comme sous-ministre adjointe au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de madame Josée Dupont comme sous-ministre adjointe au ministère des Transports

Approbation de la Convention complémentaire no 22 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Approbation de l'Entente finale de règlement concernant certaines questions visées par l'Annexe G de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Adoption de la Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires

Renouvellement du mandat de deux régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Maniwaki de conclure avec le gouvernement du Canada une promesse d'achat d'immeuble et un acte de vente

Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse

Nomination de madame Geneviève Côté comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Autorisation au Centre de services partagés du Québec à conclure des contrats selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics

Nomination de monsieur Robert Vézina comme membre et président par intérim du Conseil supérieur de la langue française

Participation de la Société de développement des entreprises culturelles à une société en commandite et une avance du ministre des Finances

Approbation de la Convention de licence entre le gouvernement du Québec et la Société canadienne des postes pour l'utilisation des données de Postes Canada à des fins commerciales

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 352 et du ponceau au-dessus du ruisseau Donat-Déry, situés sur le territoire de la Municipalité de la paroisse de Saint-Adelphe

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée route Marie-Victorin, située sur le territoire de la Municipalité de Leclercville

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Liste des projets de loi sanctionnés (2 novembre 2011)

Liste des projets de loi sanctionnés (9 novembre 2011)

Loi resserrant l'encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d'autres modifications à la Loi sur la sécurité privée

Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public

Loi modifiant la Loi concernant la mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur

Aide juridique et sur la prestation de certaines autres services juridiques, Loi sur l'... — Aide juridique

Code des professions — Administrateurs agréés — Délivrance d'un permis de l'Ordre pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie du camionnage – Québec

Formation continue obligatoire du planificateur financier

Tables de retenues à la source

Société d'habitation du Québec — Délégation de pouvoirs et de signature de certains documents (Mod.)

Émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles (Mod.)

Application de règles de conduite aux commerçants d'automobiles d'occasion (Mod.)