Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Bois-Angell (Association pour la protection du bois Angell) — Reconnaissance

Commission des institutions — Consultation générale — Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Veaux de lait — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de fraises et framboises — Contribution à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Mod.)

Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Frédéric Guay comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de monsieur Michel Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nomination de madame Johanne Bourassa comme sous-ministre associée responsable d'Emploi-Québec au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et secrétaire générale de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de madame Mimi Pontbriand comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de monsieur Éric Marquis comme délégué du Québec à Chicago, aux États-Unis

Nomination de Me Jérôme Unterberg comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Approbation du Plan stratégique 2011-2016 de la Société d'habitation du Québec

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Thetford Mines de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Le Canada en fête!

Autorisation à la Ville de Victoriaville de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité

Nomination de Me Françoise Gauthier comme régisseuse et présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de monsieur Gilles Hains comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de monsieur Luc Meunier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général d'Infrastructure Québec

Détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord et son annexion au territoire de la Commission scolaire des Laurentides et le détachement d'une partie du territoire de la Commission scolaire des Laurentides et son annexion au territoire de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord

Nomination d'un membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Approbation du protocole d'entente 2011-2014 visant à assurer une partie des coûts relatifs aux activités de l'organisme La Ligue des Noirs du Québec en matière de défense collective des droits

Institution d'un régime d'emprunts par la Société d'habitation du Québec

Nomination de monsieur Yvan Nolet comme juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de madame Linda Despots, juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Béatrice Clément comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Hermina Popescu comme juge à la Cour du Québec

Nomination d'une coroner à temps partiel

Exclusion de l'application de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes sur la prestation des services policiers dans les communautés autochtones

Approbation de l'Accord subséquent au Protocole d'entente concernant le financement d'initiatives en prévention de la criminalité entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et l'exclusion de certaines ententes en cette matière entre des organismes municipaux, des organismes scolaires ou des organismes publics et le gouvernement du Canada de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Intégration du Conseil des services essentiels à la Commission des relations du travail et des modifications à apporter aux prévisions budgétaires 2011-2012 de la Commission ainsi qu'aux sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Nomination de deux commissaires de la Commission des relations du travail

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial