Partie 2 - Lois et règlements

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec

Approbation de l'Entente de nouvelle relation entre le Québec et les Uashaunnuat (Innus de Uashat-Maliotenam)

Nomination de cinq membres et la désignation du président et de la vice-présidente du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec

Nomination de cinq membres de la Commission des biens culturels du Québec

Versement d'une subvention maximale de 36 098 000 $ à l'Institut national d'optique pour la réalisation de son programme de recherche interne pour les années financières 2011-2012 à 2015-2016

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec - Santé pour l'année financière 2011-2012 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2012-2013

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies pour l'année financière 2011-2012 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2012-2013

Octroi d'une subvention au Fonds de recherche du Québec - Société et culture pour l'année financière 2011-2012 et d'une avance sur la subvention pour l'année financière 2012-2013

Nomination de monsieur Claude Lessard comme membre et président du Conseil supérieur de l'Éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Avance du ministre des Finances au Fonds relatif à certains sinistres

Désignation de Me Louis A. Cormier comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section du territoire et de l'environnement et de la section des affaires économiques

Composition et mandat de la délégation officielle du Québec au XXIVe Congrès mondial de la route de l'Association mondiale de la route (AIPCR) qui se tiendra du 26 au 30 septembre 2011

Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel

Nomination de quatre coroners à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Faustin–Lac-Carré

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, situé sur le territoire de la Municipalité de Pontiac

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2011-2012

Versement d'une subvention de 1 500 000 $ à la Commission de la santé et de la sécurité du travail pour l'exercice financier 2011-2012

Versement d'une subvention de 4 725 500 $ à la Commission de la construction du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (21 septembre 2011)

Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Castor Blanc, situé sur le territoire de la Ville de La Tuque

Régimes complémentaires de retraite — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi (Mod.)

Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics – Montréal — Prélèvement (Mod.)

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics – Montréal — Rapport mensuel (Mod.)