Partie 2 - Lois et règlements

Désignation du ministre des Ressources naturelles et de la Faune chargé de l'application de la Loi sur le développement et l'organisation municipale de la région de la Baie James

Producteurs de bois — Estrie — Fonds de recherche et de protection

Nomination de monsieur Simon Bergeron comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Éric Ducharme comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Nomination de monsieur Denis Garon comme secrétaire associé auprès du dirigeant principal de l'information au secrétariat du Conseil du trésor

Nomimation de monsieur Marc Lacroix comme dirigeant principal de l'information

Octroi d'une subvention de 200 000 $ au Musée des beaux-arts de Montréal pour un soutien financier à un projet d'agrandissement

Octroi d'une subvention de 1 800 000 $ à la Société de développement des entreprises culturelles pour un soutien financier à la numérisaton des salles de cinéma, pour de l'aide additionnelle destinée au secteur de la musique et des variétés et la numérisation des livres existants

Octroi d'une subvention de 1 500 000 $ au Conseil des arts et des lettres du Québec pour l'aide à la diffusion hors Québec des œuvres du domaine des arts et des lettres et pour la création d'un fonds des technologies numériques dans le domaine des arts et des lettres

Soustraction du projet de réparation ou construction de structures de protection de certains tronçons des routes 132 et de la Pointe-à-Fleurant sur le territoire des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports du Québec

Approbation du plan stratégique 2011-2013 d'Investissement Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 500 000 $ à la Fondation Mobilys

Attribution d'une subvention de 5 360 000 $ au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013

Modification au montant versé mensuellement par le ministre du Revenu au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et à la proportion d'attribution des subventions de contrepartie

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal

Approbation de la convention concernant l'admission d'étudiants ontariens au certificat en interprétation visuelle de l'Université du Québec à Montréal

Plan d'action annuel 2011-2012 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi

Approbation du protocole d'entente 2010-2011 relatif à la mise en œuvre du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale avec la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador

Approbation d'une entente particulière sur l'implantation d'un centre de la petite enfance sur le territoire de Kanesatake

Avance du ministre des Finances au Fonds de fourniture de biens ou de services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Versement d'une subvention de 1 500 000 $ à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse pour l'exercice financier 2011-2012

Monsieur Hajib Amachi, vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Renouvellement du mandat de Me Céline Giroux comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre de la Commission de la sécurité publique de l'agglomération de Montréal

Autorisation pour le ministre des Transports de déclarer que le chemin de mine composé du lot 249-1-1 et d'une partie des lots 248 et 249-1 du cadastre de la Paroisse de Cacouna, dans la Municipalité de Cacouna, et des parties du lot 18 du cadastre de la Paroisse de Saint-Arsène, dans la Municipalité de Saint-Arsène, n'est plus un chemin minier

Versement d'une subvention à la Société de l'assurance automobile du Québec pour l'exercice financier 2011-2012, pour l'application du Programme d'adaptation de véhicules routiers

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 73, également désignée autoroute Robert-Cliche, située sur le territoire de la Paroisse de Notre-Dame-des-Pins

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 271, également désignée rue Laurier et de son intersection avec la route 132, également désignée rue Principale, situées sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Croix

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 218 et 271, également désignées respectivement rue Gosford Est et rue Saint-Georges, situées sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Reponsabilités relatives à la Jeunesse

Nomination de la vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Ministre responsable de l'Administation gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Ministre des Finances

Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Ministre des Affaires muncipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Ministre de la Famille

Ministre responsable des Aînés

Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune

Ministre délégué aux Finances

Responsabilités régionales de certains ministres

Capitale-Nationale

Comité des priorités

Comité des priorités économiques

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Encadrement des services de garde éducatifs à l'enfance, Loi resserrant l'... — Entrée en vigueur des articles 14, 15, 23 et 29 de la Loi

Loi concernant la lutte contre la corruption

Immobilière SHQ, Loi sur... — Contrepartie exigible des offices municipaux d'habitation et des autres organismes sans but lucratif pour l'utilisation des immeubles

Transports, Loi sur les... — Dépôt des taux et des tarifs de la Commission des transports du Québec

Transports, Loi sur les... — Droits perçus par la Commission des transports du Québec

Uniformisation des règles d'indexation des tarifs perçus par la Commission des transports du Québec

Code des professions — Inhalothérapeutes — Activités de formation des inhalothérapeutes pour opérer et assurer le fonctionnement de l'équipement d'assistance pulmonaire ou circulatoire par membrane extracorporelle et de l'équipement d'autotransfusion

Ententes concernant l'essai de nouvelles formalités relatives au scrutin (Mod.)

Jeux de casino

Code des professions — Inhalothérapeutes — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées (Mod.)