Partie 2 - Lois et règlements

Parc national des Monts-Pyramides — Création

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Espèces ou catégories d'animaux désignées pour l'application de la section IV.1.1 de la Loi

Transports, Loi sur les... — Contribution des automobilistes au transport en commun

Chasse (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d'infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l'Ordre

Société immobilière du Québec — Signature de certains documents

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Classe de spécialité d'infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections de l'Ordre

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Architectes — Code de déontologie

Code des professions — Physiothérapie — Catégories de permis délivrés par l'Ordre

Code des professions — Comptables en management accrédité — Exercice de la profession en société (Mod.)

Code des professions — Comptables en management accrédités — Code de déontologie (Mod.)

Régie du bâtiment du Québec — Règlement intérieur (Mod.)

Santé et sécurité du travail (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)

Comité conjoint des matériaux de construction — Allocation de présence et frais de déplacement des membres du Comité conjoint