Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu au 2400, chemin du Roy, dans la Ville de l'Assomption

Nouvel élargissement du territoire et nouvelle prolongation de la période d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Aide financière sous forme d'un prêt au montant maximal de 75 000 000 $ par Investissement Québec à Tembec inc. et Tembec Industries inc.

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra le 1er septembre 2011

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra le 2 septembre 2011

Modification du décret numéro 137-2008 du 20 février 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Octroi d'une subvention à l'Institut du Nouveau Monde pour la tenue à Montréal des Assemblées de l'Alliance mondiale pour la participation citoyenne

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame Céline Gervais comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre A. Gagnon comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Dominique Langis comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Élaine Bolduc comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Marc-Nicolas Foucault comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Suzanne Paradis comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Sophie Gravel comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gabriel Boutros comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Line Charest comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Bernard Mandeville comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal

Conventions d'aménagement forestier avec le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, le Conseil des Atikamekw de Manawan et le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2011-2012

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'intersection du boulevard Pierre-Laporte et de la rue Bruce, située sur le territoire de la Ville de Granby

Nomination de monsieur Paul Terrien comme chef de poste du Bureau du Québec à Ottawa

Nomination de Me Éric Michaud comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim d'Infrastructure Québec

Curateur public, Loi sur le... — Tarif des honoraires du Curateur public