Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de monsieur Me Reno Bernier à titre de directeur de l'état civil

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de raccordement du complexe de la Romaine sur le territoire des municipalisés régionales de comté de Minganie et de Sept-Rivières

Approbation des plans et devis d'Hydro-Québec pour son projet de construction des ouvrages de retenue à l'exclusion de la section en béton de l'évacuateur de crues de l'aménagement hydroélectrique de la Romaine-2 situé sur la rivière Romaine

Autorisation à la Ville de Blainville d'exproprier une partie du lot 2 322 552 du cadastre du Québec

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds du Canada pour les espaces culturels

Autorisation à la Ville de Rimouski de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Municipalité de Saint-Ambroise de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville d'Alma de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Thetford Mines de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme du Fonds pour l'accessibilité

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Plessisville de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Fonds pour l'accessibilité

Transfert de propriété d'un terrain en faveur de la Société immobilière du Québec

Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs nationaux du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Approbation des plans et devis de Société d'énergie rivière Franquelin inc. pour son projet de construction de deux barrages sur la rivière Franquelin au site des chutes à Thompson, sur le territoire de la Municipalité de Franquelin

Aide financière sous forme de contribution financière non remboursable par Investissement Québec à Corporation interactive Eidos d'un montant maximal de 2 000 000 $

Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de Limoilou

Engagement financier de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec en faveur de l'entreprise Services d'entretien d'édifices Allied (Québec) inc.

Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012

Rétribution versée à l'Agence du revenu du Québec pour financer les projets spécifiques de lutte contre l'évasion fiscale pour l'exercice financier 2011-2012

Docteur Daniel Roberge, membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat de Me Alfred Pilon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de Me Daniel Bourassa comme régisseur et vice-président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de madame Andrée Fortin comme régisseuse surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Modification au projet de contrat proposée par le forum des intervenants de l'industrie du camionnage général

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 235 et du pont au-dessus de la rivière aux Brochets, situés sur le territoire de la Ville de Bedford

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Assurance maladie, Loi sur l'... — Formules et relevés d'honoraires relatif à la Loi

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués

Protection du consommateur, Loi sur la... — Application de règles de conduite aux commerçants d'automobiles d'occasion

Dossier de santé du Québec — Application des Conditions de mise en œuvre de la deuxième phase du projet expérimental

Contrats de construction des organismes municipaux

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats de travaux de construction des organismes publics (Mod.)

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes visés à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats d'approvisionnement des organismes publics (Mod.)

Contrats des organismes publics, Loi sur les... — Contrats de services des organismes publics (Mod.)

Fondation universitaire de l'École des Hautes Études Commerciales de Montréal — Règlements généraux

Instruction publique, Loi sur l'... — Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite visée par l'arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies