Partie 2 - Lois et règlements

Remplacement du plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Nomination de Me Christiane Pelchat comme déléguée générale du Québec à Mexico, au Mexique

Approbation de l'Entente concernant la reconnaissance par le Québec de l'effet sur la société inuite de l'abattage de Qimmiit (chiens de traîneau) du Nunavik entre 1950 et 1970

Versement d'une contribution financière maximale de 490 000 $ au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants au cours de l'exercice financier 2011-2012

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, en vue de modifier et de renouveler la convention collective jusqu'au 31 mars 2015

Renouvellement du mandat de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de trois arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Nomination de madame Julie Miville-Dechêne comme membre et présidente du Conseil du statut de la femme

Octroi d'une aide financière maximale de 2 550 000 $ à la Fondation Sedna pour soutenir le développement de projets visant à sensibiliser les jeunes du Québec au domaine scientifique et à la cause de la biodiversité

Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche scientifique

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Majoration du régime d'emprunts institué par la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination d'une coroner à temps partiel

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 104, également désignée boulevard Saint-Luc, située sur le territoire de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Renouvellement du mandat de quatre commissaires de la Commission des relations du travail

Centre de santé et de services sociaux Champlain

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l'édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord

Acheteurs de veaux d'embouche — Garantie de responsabilité financière

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Remplacement du plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Code de construction (Mod.)