Partie 2 - Lois et règlements

Projet d'élargissement de la route 277 entre Saint-Henri et Saint-Anselme par le ministère des Transports — Mandat d'enquête – Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Producteurs de lapins – Québec — Contributions (Mod.)

Mandat confié à Investissement Québec portant sur la relance du chantier naval Davie à Lévis

Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

Loi concernant Marie Alice Elisabeth Hélène Lacroix

Loi concernant le monastère des Augustines de l'Hôtel-Dieu de Québec

Loi concernant la Régie intermunicipale du secteur Nord de Lac-Saint-Jean Est

Exclusion de la Loi sur les règlements des projets de règlement de mise en œuvre des ententes en matière de sécurité sociale signées par le gouvernement