Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains situés dans le Canton de Normanville, MRC de Caniapiscau, édictée par l'arrêté en conseil numéro 1554 du 21 mai 1969

Loi concernant la lutte contre la corruption

Loi limitant les activités pétrolières et gazières

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux

Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Remplacement de l'annexe 100 du décret numéro 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Établissement de la zone d'exploitation contrôlée Mitchinamecus

Établissement de la zone d'exploitation contrôlée Normandie