Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de propriétaires de résidences principales sises dans des municipalités du Québec

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains situés dans le Canton de Normanville, MRC de Caniapiscau, édictée par l'arrêté en conseil numéro 1554 du 21 mai 1969

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 647-649, rue Saint-Vallier Est, dans la Ville de Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Règles de régie interne (Mod.)

Producteurs de lait — Programme Lait canadien de qualité (Mod.)

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de monsieur Raymond Lesage comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de Me Marie-José Thomas comme sous-ministre adjointe au ministère du Tourisme

Madame Brigitte Guay, sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre des premiers ministres des provinces et des territoires avec les dirigeants des organisations autochtones nationales qui aura lieu le 20 juillet 2011

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra les 21 et 22 juillet 2011

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra du 12 au 14 juillet 2011

Autorisation à la municipalité régionale de comté de Manicouagan de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Autorisation à la Régie intermunicipale de l'aéroport de Mont-Joli de conclure deux accords de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Nomination de Me Édith Deleury comme membre et présidente de la Commission de l'éthique en science et en technologie

Nomination de monsieur Claude Pinel comme directeur scientifique par intérim du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies

Nomination du docteur Howard Bergman comme directeur scientifique par intérim du Fonds de recherche du Québec – Santé

Nomination de monsieur Benoit Sévigny comme directeur scientifique par intérim du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Nomination de monsieur Rémi Quirion comme scientifique en chef

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Nomination des représentants du gouvernement du Québec au sein du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie et des Mines du 16 au 19 juillet 2011

Détermination des conditions de travail de monsieur Jacques Boissonneault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Renouvellement du mandat de membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction de la gare Rivière-des-Prairies et du stationnement incitatif pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situés sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du stationnement incitatif de la gare Charlemagne pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situé sur le territoire de la Ville de Charlemagne

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de la route 117, située sur le terrritoire de la Municipalité de Labelle

Modifications de l'entente pour la réalisation et l'exploitation en partenariat public-privé de sept aires de service sur le réseau autoroutier québécois

Approbation d'une entente portant sur le partage des responsabilités au regard de la gestion, de la préparation, de la réalisation et du financement des travaux d'amélioration et de conservation de la route d'accès à la communauté crie d'Eastmain

Nomination de monsieur Denys Jean comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie des rentes du Québec

Nomination de monsieur Marc Lacroix comme secrétaire du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Sylvain Boucher comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Liste des projets de loi sanctionnés (8 juin 2011)

Loi concernant la construction d'un tronçon de l'autoroute 73, de Beauceville à Saint-Georges

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite et permettant que l'option d'une rente servie par la Régie des rentes du Québec soit offerte en cours d'existence de certains régimes dans le secteur des pâtes et papiers

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Code des professions — Notaires — Code de déontologie

Code des professions — Notaires — Fonds d'indemnisation

Chasse (Mod.)

Code des professions — Agronomes — Assemblées générales déterminant l'endroit du siège de l'Ordre

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre

Code des professions — Notaires — Formation continue obligatoire

Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux — Attestations acceptées aux fins de la délivance d'un permis de l'Ordre

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Remplacement de l'annexe 135 du décret numéro 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État

Remplacement de l'annexe 148 du décret numéro 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État