Partie 2 - Lois et règlements

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Plans des habitats fauniques

Décision du comité d'arbitrage constitué pour l'agglomération de Québec concernant l'amphithéâtre de Québec

Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre l'Ontario et le Québec

Réserve naturelle de l'Île-de-Grâce (Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois – Québec — Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Fonds de roulement du syndicat — Abrogation

Modifications apportées au Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques

Octroi d'une aide financière d'un montant maximal de 5 M$ à la Société de gestion et d'acquisition de véhicules et de systèmes de transport s.e.n.c. pour son rôle de vigie sur les autobus électriques par les sociétés de transport

Nomination de Me Gérard Bibeau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des loteries du Québec et la détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Monsieur Gérard Bibeau

Nomination de monsieur Gilles Paquin comme secrétaire général et greffier du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Luc Monty comme sous-ministre du ministère des Finances

Monsieur André Maltais, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de monsieur Christian Dubois comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux affaires autochtones

Nomination de madame Line Bérubé comme sous-ministre du ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de madame Doris Paradis comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de Me Denis Marsolais comme sous-ministre du ministère de la Justice

Nomination de monsieur Jean Monfet comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre du ministère des Transports

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale

Nomination de Me Jean-Philippe Marois comme secrétaire adjoint à la jeunesse du ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Christian Barrette comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de madame Marie-Claude Francoeur comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Pierre Hamelin comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Monsieur Michel Gagnon, administrateur d'État II

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013

Modifications aux conditions et cadre administratif du Programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention additionnelle pour l'exercice financier 2011-2012

Expropriation de certains immeubles par la Ville de Trois-Rivières

Nomination de monsieur Gilbert Charland comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de la présidente et de deux membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Approbation d'une Lettre relative à la Modification de l'Entente complémentaire no 2 entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour préciser la contribution du milieu dans le cadre des mesures de stimulation économique en matière de logement

Mise en œuvre du Programme pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Versement d'une subvention maximale de 2 500 000 $ en Groupe Export agroalimentaire Québec-Canada au cours de l'exercice financier 2011-2012

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra du 6 au 8 juillet 2011

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés

Approbation des recommandations du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec, en vue de modifier et de renouveler la convention collective jusqu'au 31 mars 2015

Nomination de monsieur François Bérubé comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Nomination de trois membres de la Commission des biens culturels du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Fortress Cellulose Spécialisée pour le projet de cogénération à la biomasse sur le territoire de la Ville de Thurso et du Canton de Lochaber-Partie-Ouest

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique sur le territoire de la Ville de Neuville

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Kruger Énergie Montérégie S.E.C. pour le projet de parc éolien Montérégie sur le territoire des municipales régionales de comté de Roussillon et des Jardins-de-Napierville

Modification du décret numéro 504-2010 du 16 juin 2010 relatif à la soustraction du projet d'excavation d'un haut-fond dans la rivière des Mille Îles sur le territoire des villes de Deux-Montagnes et de Laval de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet de construction de la ligne à 315 kV du parc éolien de Lac-Alfred sur le territoire de la municipalité régionale de comté de La Matapédia

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Saint-Donat pour le projet de dragage de l'étang naturel numéro 3 et de la baie Charette sur le territoire de la Municipalité de Saint-Donat

Entente entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec portant sur l'exécution de certains travaux de construction

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement

Approbation de l'amendement no 1 à l'Entente-Canada-Québec relative à la participation au sport

Nomination de monsieur Roland Villeneuve comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Régie des rentes du Québec

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2011-2012 et une avance pour l'exercice financier 2012-2013 à l'Institut de la statistique du Québec

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec

Augmentation du régime d'emprunts de billets à court terme d'Hydro-Québec dans le marché du papier commercial aux États-Unis, de 2 250 000 000 $ à 3 500 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique ou son équivalent en monnaie légale du Canada

Augmentation du régime d'emprunts de billets à court terme d'Hydro-Québec dans le marché du papier commercial au Canada, de 2 250 000 000 $ à 3 500 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique ou son équivalent en monnaie légale du Canada

Modifications au régime d'emprunts institué par La Financière agricole du Québec

Montant des emprunts que la Société immobilière du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par la Société immobilière du Québec

Montant des emprunts qu'Infrastructure Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par Infrastructure Québec

Modifications au décret établissant les montants, limites et modalités des transactions du Centre de recherche industrielle du Québec et de ses filiales

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de recherche industrielle du Québec

Approbation du budget, des subventions et des modalités de financement du Tribunal administratif du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2011-2012 et une avance pour l'exercice financier 2012-2013

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 35e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, prévue du 10 au 12 juillet 2011

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, signée à Luxembourg, le 3 janvier 2011 et à Québec, les 25 janvier 2011 et 4 février 2011

Approbation d'un accord entre le gouvernement du Québec et le Conseil international des aéroports (ACI) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à l'ACI et à ses employés non canadiens

Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Autorisation à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune de conclure avec des coopératives forestières des contrats relatifs à l'aménagement forestier, pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013, selon les conditions des contrats applicables aux entités visées à l'article 1 de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1)

Avenant au contrat d'aménagement forestier avec le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag

Approbation de l'Entente pour le compte à fins déterminées du Programme Forêt en tête du Conseil canadien des ministres des forêts

Versement au fonds du patrimoine minier d'une partie des sommes perçues à titre de droits miniers

Nomination de Me François T. Tremblay comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de madame Carole Imbeault comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Jean-Marie Lévesque comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Hajib Amachi comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Daniel Prud'humme comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de madame Line Paulin comme vice-présidente de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur André Legault comme vice-président de l'Agence du revenu du Québec

Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme vice-président de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Détermination des conditions de travail de madame Nathalie Boisvert comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 621, chemin de la Haute-Rivière, sur le territoire de la Ville de Châteauguay

Modifications au Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Robert comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de madame Yolaine Savignac comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination du président, du vice-président et de dix membres du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Financement de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2010-2011

Octroi d'une subvention maximale de 1,8 M$ à la Ville de Mont-Tremblant pour la tenue de l'événement Ironman Mont-Tremblant

Nomination de Me David Heurtel comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Régie des installations olympiques

Nomination du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2011-2012 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2012-2013

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin de la Vallée, situé sur le territoire de la Ville de La Malbaie

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2011-2012 ainsi qu'une avance de fonds sur le subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2012-2013

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, du pont au-dessus de la rivière du Sault au Mouton et du ponceau au-dessus du ruisseau des Bacon, situés sur le territoire de la Municipalité de Longue-Rive

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 147, également désignée route Louis-S.-Saint-Laurent, située sur le territoire de la Municipalité de Compton

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue des Pionniers et son intersection avec la rue de l'Église, situées sur le territoire de la Paroisse de Saint-Séverin

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 108 et du pont au-dessus de la rivière aux Bluets Sud, situées sur le territoire de la Municipalité de Courcelles

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du carrefour giratoire à l'intersection de la route 216, également désignée chemin de Sainte-Catherine, et des rues Felton et Labbé, situé sur le territoire de la Ville de Sherbrooke

Approbation de contrats d'entretien pour la Route du Nord et pour la route d'accès à la communauté autochtone d'Oujé-Bougoumou

Programme d'aide visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par l'implantation de projets intermodaux dans la transport maritime et ferroviaire

Programme d'aide à l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le transport routier, ferroviaire et maritime

Prévisions budgétaires 2011-2012 de la Commission des relations du travail et la détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Diverses dispositions législatives aux fins du partage et de la cession entre conjoints des droits accumulés au titre d'un régime de retraite, Loi modifiant... — Partage et cession des droits accumulés au titre du Régime de retraite des employés en fonction au Centre hospitalier Côte des Neiges

Régime de retraite de certains enseignants, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite de certains enseignants

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Décret relatif au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés fédéraux intégrés dans une fonction auprès du gouvernement du Québec

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Régime de retraite des enseignants, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants

Régime de retraite des fonctionnaires, Loi sur le... — Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite prévus par la Loi

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de prestations supplémentaires à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 208 de la Loi

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Certaines dispositions applicables au partage et à la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite du personnel d'encadrement

Projet-pilote relatif au transport d'une bicyclette sur un support installé à l'avant d'un autobus ou d'un minibus