Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle de la Baie-de-Mille-Vaches — Reconnaissance

Réserve naturelle du Méandre-de-la-Rivière-Vincelotte — Reconnaissance

Producteurs de bois – Estrie — Contributions

Nomination de Me Édith Lapointe comme sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Octroi d'une subvention additionnelle à Célébrations Lévis 2011

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu de paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5 de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Renouvellement du mandat de monsieur Gordon Smith comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Détermination de la rémunération et des conditions de travail de madame Christiane Barbe comme membre et présidente de la Commission de la fonction publique

Abrogation du décret numéro 1294-99 du 24 novembre 1999

Octroi d'une subvention de 6 600 000 $ à la Ville de Val-d'Or sous forme de remboursement d'emprunt pour l'agrandissement d'un immeuble situé au 88 rue Allard à Val-d'Or abritant le Conservatoire de musique de Val-d'Or

Nomination d'une membre du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 29e Réunion fédérale, provinciale et territoriale annuelle des ministres responsables de la condition féminine qui se tiendra les 4 et 5 juillet 2011

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine le 7 juillet 2011

Modification du décret numéro 208-2010 du 17 mars 2010 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Ultramar ltée pour la troisième partie du projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent sur le territoire de la Ville de Lévis

Délivrance d'un certificat d'autorisation à EEN CA Saint-Robert Bellarmin S.E.C. pour le projet de parc éolien de Saint-Robert-Bellarmin

Soustraction du projet de stabilisation de talus en bordure de la rivière Nicolet sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Monique de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation à la Municipalité de Sainte-Monique

Approbation des plans et devis de monsieur Larry St-Pierre pour son projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac à la Truite

Soustraction du projet de réfection d'urgence des quais de l'anse du Moulin sur le territoire de la Ville de Baie-Comeau de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à Alcoa ltée

Modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami

Nomination de neuf membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec

Mandat et composition de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra le 16 juin 2011

Treizième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

Cession, par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, de terrains sur le territoire de la Municipalité de Saint-Féréol-les-Neiges

Composition de la délégation québécoise à la deuxième consultation à haut niveau sur une coopération en éducation entre les provinces et les territoires du Canada et la République populaire de Chine, qui se tiendra du 18 au 22 juin 2011

Consentement du gouvernement du Québec à certaines modifications à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Victoriaville

Certaines modifications au décret no 34-2008 du 31 janvier 2008 concernant le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges des cours municipales placées sous l'autorité d'un juge-président, ainsi que la rémunération additionnelle attachée à la fonction de juge-président et de juge-président adjoint

Certaines modifications au décret no 32-2008 du 31 janvier 2008, modifié par le décret no 1086-2008 du 5 novembre 2008, concernant le traitement, la rémunération additionnelle et les frais de fonction des juges de la Cour du Québec

Certaines modifications au décret no 31-2008 du 31 janvier 2008 concernant la rémunération et les avantages sociaux des juges municipaux

Certaines modifications au décret no 932-2008 du 1er octobre 2008 concernant le traitement et les autres conditions de travail des juges de paix magistrats

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de la Mauricie pour l'exercice financier 2011-2012

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de madame la juge Danielle Côté comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Luc Joly comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Sonia Bérubé comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Silvie Kovacevich comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Geneviève Graton comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Yves Paradis comme juge à la Cour du Québec

Fixation du traitement et des conditions de travail de Me Sylvie Godin comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Fixation du traitement et des conditions de travail de Me Renée Dupuis comme membre et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Entérinement de l'Entente complémentaire de coopération entre le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé de la République française dans le domaine des systèmes de partage et d'échange de l'information de santé, signée à Québec, le 13 décembre 2010 et à Paris, le 17 janvier 2011

Octroi d'une subvention maximale de 15 000 000 $ à Rexforêt inc. pour l'exercice financier 2011-2012

Convention d'aménagement forestier avec Listuguj Mi'gmaq Government

Transfert à la Corporation d'hébergement du Québec de l'administration d'un terrain situé dans la réserve faunique La Vérendrye

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol menaçant des résidences principales et bâtiments essentiels d'entreprises situés dans le secteur du boulevard Henri-Bourassa et de la côte de la Sucrerie, dans la Ville de Québec

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol pour les résidences principales sises au 1139-1141 et au 1149-1151, rue La Brosse, dans la Ville de Saguenay

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1770, chemin des Patriotes, dans la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel

Renouvellement du mandat de trois coroners à temps partiel

Formation du comité de sélection des candidats à la charge de commissaire associé aux vérifications

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2011-2012

Autorisation à la Société du Centre des congrès de Québec d'acquérir un espace dans la galerie marchande de Place Québec, de procéder à des travaux d'aménagement et de contracter des emprunts jusqu'à concurrence de 36 000 000 $ pour financier le projet d'expansion

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 85, située sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac

Détermination de la somme qui sera déduite du montant de chaque amende perçue en vertu de l'article 509.2 du Code de la sécurité routière

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route des Pionniers, située sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, également désignée Montée Gagnon, située sur le territoire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines

Versement d'une aide financière additionnelle à Aéroport de Québec inc. pour la modernisation de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 269, également désignée route de Saint-Théophile, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Théophile

Dates et modalités des versements d'une partie du produit de la Loi concernant la taxe sur les carburants au Fonds des réseaux de transport terrestre

Nomination de Me Guylaine Henri comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, Loi affirmant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Code de la sécurité routière — Permis

Code de la sécurité routière — Transports des matières dangereuses

Contrats de construction des organismes municipaux

Partenariats en matière d'infrastructures de transport, Loi concernant les... — Partenariats en matière d'infrastructures de transport

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Société des alcools du Québec, Loi sur la... — Indexation des tarifs

Société des loteries du Québec, Loi sur la... — Jeux de casino

Circulation des bicyclettes sur les accotements

Sécurité dans les sports, Loi sur la... — Sécurité dans les stations de ski alpin (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Obligations et dispenses d'inscription — Règlement 31-103 (Mod.) — Renseignements concernant l'inscription — Règlement 33-109 (Mod.)

Contrats d'approvisionnement des organismes publics (Mod.)

Contrats de services des organismes publics (Mod.)

Contrats de travaux de construction des organismes publics (Mod.)

Déclaration des prélèvements d'eau (Mod.)

Cadre d'autorisation de certains projets de transfert d'eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent

Autorisation de remplacer le plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Conseil de gestion de l'assurance parentale — Règlement intérieur numéro 2 — Délégation de signature pour certains documents (Mod.)

Conseil de gestion de l'assurance parentale — Règlement intérieur numéro 1 (Mod.)

Code des professions — Géologues — Code de déontologie

Habitats fauniques (Mod.)

Renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux et abrogeant le Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs (Mod.)

Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (Mod.)

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Québec (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale (Mod.)

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie du camionnage – Montréal (Mod.)