Partie 2 - Lois et règlements

Règlement (2010)-107-7 modifiant le règlement de zonage relativement à la distance entre un système de traitement des eaux usées et la ligne naturelle des hautes eaux — Municipalité de la ville de Mont-Tremblant

Règlement 108-31-2010 relatif à la modification du règlement de zonage numéro 108-2002 afin d'apporter des correctifs aux dispositions relatives à l'implantation des systèmes de traitement des eaux usées — Municipalité de Saint-Faustin–Lac-Carré

Règlement 2010-002 relatif à la modification du règlement de zonage numéro 52-95 modifiant l'article 10.6 du règlement de zonage 50-95 afin de préciser la distance minimale à laquelle peut être installé un système de traitement des eaux usées — Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

Règlement 2010-488 relatif à la modification du règlement de zonage numéro 202-353 aux fins que l'implantation d'un système de traitement des eaux usées ne puisse jamais être moindre que celle prescrite au règlement provincial sur l'évaluation et le traitement des eaux usées des résidences isolées — Municipalité de Lac-Supérieur

Règlement 253-10 relatif à la modification du règlement de zonage #199-02 article 8.6.1 — Municipalité de Huberdeau

Règlement 367-10-04 relatif à la modification du règlement de zonage numéro 367-02 — Municipalité de Val-des-Lacs

Règlement de concordance numéro 110-2008 amendant le règlement de zonage numéro 2002-06-005, afin de se conformer au règlement numéro 228-2008 de la MRC des Laurentides modifiant le schéma d'aménagement révisé — Municipalité de Lantier

Règlement no 2010-037 modifiant l'alinéa 3.5.2.5.3.2 du règlement de zonage numéro 117 et ses amendements — Municipalité d'Yvry-sur-le-Lac

Règlement no 210 relatif à la modification du règlement de zonage numéro 201 — Ville de Barkmere

Règlement no 266-2010 relatif à la modification du règlement de zonage numéro 193-2002 — Municipalité de Montcalm

Règlement numéro 2002-02-13 modifiant le règlement de zonage 2002-02, afin de modifier l'article 10.5.6.2 du règlement de zonage 2002-02 — Municipalité de Brébeuf

Règlement numéro 2010-U53-14 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-U53 relatif à l'implantation des systèmes de traitement des eaux usées à proximité des lacs et des cours d'eau à débit régulier — Municipalité de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Règlement numéro 549 modifiant le règlement de zonage 380 et ses amendements au niveau du positionnement des installations septiques — Municipalité de La Minerve

Réserve naturelle du Lac-Clair-de-Perthuis — Reconnaissance

Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles — Consultation générale — Livre vert pour une politique bioalimentaire : Donner le goût du Québec

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Approbation de la Convention de subvention à verser à la Corporation Katimavik Opcan concernant le projet de soutien à des stages environnementaux

Approbation de l'Accord subséquent au Protocole d'entente Canada-Québec renouvelé concernant le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés et l'exclusion de certaines ententes en cette matière entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada de l'application des articles 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Musée de la Civilisation

Approbation des plans et devis de M. Mario Bouffard pour son projet de reconstruction du barrage régulateur et de modification de structure de la digue de fermeture situés aux exutoires artificiel et naturel du lac aux Canards, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour le maintien de la digue de fermeture

Approbation des plans et devis de la Coop Forestière de La Matapédia pour son projet de reconstruction du barrage situé sur le ruisseau Fortin

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Majoration du financement consenti en faveur de la Société nationale du cheval de course

Approbation d'un contrat entre l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la British Columbia Securities Commission, l'Alberta Securities Commission et Gartner Canada Co.

Établissement d'une cour municipale locale sur le territoire de l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Nomination de madame Suzanne Kirouac comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Modification au décret 572-2004 du 16 juin 2004 relatif à l'organisation de services de santé et de services sociaux intégrés mise en place sur le territoire de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Approbation de l'Entente de partenariat entre le Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et la Société en commandite Santé Montréal Collectif

Financement du Secrétariat du bingo pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

Nomination de Me Édouard Jacques Belliardo comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Approbation de l'Entente intérimaire relative à certaines conditions applicables aux travailleurs de Kahnawake concernant le contrat B du pont Honoré-Mercier entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake

Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études

Assurance parentale, Loi sur l'... — Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Code des professions — Agronomes — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Évaluateurs agréés — Code de déontologie

Code des professions — Évaluateurs agréés — Exercice de la profession en société

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Aquaculture et vente des poissons

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Sécurité et bien-être des chats et des chiens

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales

Code des professions — Collège des médecins du Québec — Assemblées générales et rémunération des administrateurs

Code des professions — Exercice de la profession médicale en société (Mod.)

Code des professions — Géologues — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Assemblées générales et siège de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Dossiers, cabinets de consultation et autres bureaux et cessation d'exercice

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Représentation et élections au Conseil d'administration de l'Ordre

Code des professions — Urbanistes — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes (Mod.)