Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011, dans des municipalités du Québec

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille (Mod.)

Nomination de membres de l'Ordre national du Québec

Autorisation à la Société des traversiers du Québec de conclure deux contrats de gré à gré pour la construction des deux navires destinés à desservir la traverse de Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine

Autorisation à la Société des traversiers du Québec de conclure un contrat pour la construction d'un navire destiné à desservir la traverse de Matane–Baie-Comeau–Godbout, selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables

Approbation de l'Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2010-2011

Municipalité de Lamarche

Directive sur les orientations et objectifs généraux qu'Infrastructure Québec doit poursuivre

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Marina Valleyfield inc. pour le projet d'agrandissement de la marina Valleyfield sur le territoire de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield

Renouvellement du mandat de monsieur Christophe Guy comme directeur de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination de monsieur Michel Lauzière comme président de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 49 000 000 000 $ à 57 000 000 000 $

Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Montant à verser par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec au ministre des Finances pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011

Entente modifiant l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Saint-Raymond

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite

Nomination de huit membres et désignation du président du Conseil de la justice administrative

Expédition de bois ronds résineux vers des entreprises de pâtes et papiers situées en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick

Plan de gestion de la pêche 2011-2012

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204, également désignée rue Principale, située sur le territoire de la Paroisse de Saint-Camille-de-Lellis

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus du ruisseau Vacher sur le chemin Viger, situé sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Marie-Salomé

Mantien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Chasse (Mod.)

Assainissement de l'atmosphère