Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Thècle pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun (Mod.)

Autorisation au Centre de services partagés du Québec de conclure un contrat selon des conditions différentes de celles qui lui sont applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics pour le compte du Service aérien gouvernemental

Nomination de Me Nicole Dussault comme secrétaire générale associée à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information du ministère du Conseil exécutif

Nomination de deux membres du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Directive modifiant la Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale

Nomination de monsieur Denis Bergeron comme membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Approbation du Plan de développement 2011-2013 de la Société de développement de la Baie James

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant la Stratégie de partenariats de lutte contre l'itinérance 2011-2014 et l'exclusion des ententes de contribution, visées par cette Entente, de l'application des articles 3.8, 3.11 et 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction du débarcadère Nord-Est de la future gare Ahuntsic pour le train de banlieue ligne Montréal-Mascouche, situé sur le territoire de la Ville de Montréal

Nomination des trois membres du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (20 mai 2011)

Loi concernant le processus électoral

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Tarif des frais exigibles par la Régie du logement (Mod.)

Code des professions — Administrateurs agréés — Exercice de la profession en société

Code des professions — Administrateurs agréés — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures (Mod.)