Partie 2 - Lois et règlements
No. 21 du 25-05-2011
Liste des rubriques
9654
Producteurs de bovins — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1897
9655
Producteurs de porcs — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1897
9656
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1898
9657
Producteurs de bleuets – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution (Mod.)
Décisions
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1898
444-2011
Nomination de madame Michèle Stanton-Jean comme représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1901
447-2011
Modifications au décret numéro 1069-2010 du 8 décembre 2010 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2011
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1903
448-2011
Approbation de l'entente spécifique portant sur la consolidation et le développement de l'économie sociale dans les communautés cries de la région du Nord-du-Québec entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, l'Administration régionale crie, l'Association crie d'artisanat autochtone, l'Association des trappeurs cris et l'Association crie de pourvoirie et de tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1904
449-2011
Nomination de cinq membres de l'Office québécois de la langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1905
452-2011
Nomination de onze membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1906
453-2011
Octroi d'une subvention maximale annuelle de 744 000 $ au Comité de la fête nationale de la St-Jean inc. pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1906
454-2011
Approbation de l'Entente de transfert relative aux simulateurs de formation maritime et de l'Entente de contribution relative aux simulateurs de formation maritime entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1907
455-2011
Renouvellement du mandat de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1908
456-2011
Approbation du protocole d'entente 2010-2013 visant à assurer une partie des coûts relatifs aux activités de l'organisme Union des consommateurs en matière de défense collective des droits
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1909
462-2011
Versement d'une subvention de 1 965 900 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse pour l'exercice financier 2011-2012
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1909
463-2011
Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1910
464-2011
Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique en matière de formation professionnelle et technique, signée à Mexico, le 31 mars 2010
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1910
465-2011
Versement d'une subvention maximale de 18 000 000 $ à la coentreprise Enerkem inc. et Éthanol GreenField Québec inc. pour le projet de construction d'une usine de production d'éthanol cellulosique à Varennes
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1911
466-2011
Aide financière, sous forme d'un prêt au montant maximal de 9 000 000 $ par Investissement Québec à Enerkem inc. et Éthanol GreenField Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1912
469-2011
Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1912
471-2011
Approbation de l'entente concernant un projet de prévention de la criminalité dans la communauté de Kanesatake entre le Conseil des Mohawks de Kanesatake et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1914
472-2011
Approbation de l'Entente de contribution du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1914
473-2011
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'échangeur Turcot, sur une partie de l'autoroute 15, également désignée autoroute Décarie, située sur le territoire de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1915
475-2011
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus de la rivière Jean-Noël sur la route 362, également désignée rue Principale, situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Irénée
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1915
476-2011
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont David-Laperrière, situé sur le territoire de la Municipalité de Pierreville
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1916
477-2011
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route de Vauvert et le remplacement du ponceau P-06655, situés sur le territoire de la Ville de Dolbeau-Mistassini
Décrets administratifs
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1916
491-2011
Services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1887
Liste des projets de loi sanctionnés (5 mai 2011)
Lois
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1859
8
Loi no 2 sur les crédits, 2011-2012
Lois
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1861
Décrets de convention collective, Loi sur les... — Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1893
496-2011
Normes du travail, Loi sur les... — Exécution réciproque des décisions rendues en matière de normes d'emploi
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1889
507-2011
Conditions d'inscription d'un technicien ambulancier au registre national de la main-d'œuvre
Règlements et autres actes
Gazette No. 21 du 25-05-2011
Page: 1889