Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bovins — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de porcs — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bleuets – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution (Mod.)

Nomination de madame Michèle Stanton-Jean comme représentante du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, à Paris

Modifications au décret numéro 1069-2010 du 8 décembre 2010 relatif à la population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2011

Approbation de l'entente spécifique portant sur la consolidation et le développement de l'économie sociale dans les communautés cries de la région du Nord-du-Québec entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, l'Administration régionale crie, l'Association crie d'artisanat autochtone, l'Association des trappeurs cris et l'Association crie de pourvoirie et de tourisme

Nomination de cinq membres de l'Office québécois de la langue française

Nomination de onze membres additionnels à temps partiel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Octroi d'une subvention maximale annuelle de 744 000 $ au Comité de la fête nationale de la St-Jean inc. pour les exercices financiers 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

Approbation de l'Entente de transfert relative aux simulateurs de formation maritime et de l'Entente de contribution relative aux simulateurs de formation maritime entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Renouvellement du mandat de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Approbation du protocole d'entente 2010-2013 visant à assurer une partie des coûts relatifs aux activités de l'organisme Union des consommateurs en matière de défense collective des droits

Versement d'une subvention de 1 965 900 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse pour l'exercice financier 2011-2012

Entérinement de l'Entente dans le domaine de l'enseignement supérieur entre le gouvernement du Québec et le ministère de l'Éducation de la République populaire de Chine

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique en matière de formation professionnelle et technique, signée à Mexico, le 31 mars 2010

Versement d'une subvention maximale de 18 000 000 $ à la coentreprise Enerkem inc. et Éthanol GreenField Québec inc. pour le projet de construction d'une usine de production d'éthanol cellulosique à Varennes

Aide financière, sous forme d'un prêt au montant maximal de 9 000 000 $ par Investissement Québec à Enerkem inc. et Éthanol GreenField Québec inc.

Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'Institut national de santé publique du Québec

Approbation de l'entente concernant un projet de prévention de la criminalité dans la communauté de Kanesatake entre le Conseil des Mohawks de Kanesatake et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente de contribution du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de l'échangeur Turcot, sur une partie de l'autoroute 15, également désignée autoroute Décarie, située sur le territoire de la Ville de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus de la rivière Jean-Noël sur la route 362, également désignée rue Principale, situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Irénée

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont David-Laperrière, situé sur le territoire de la Municipalité de Pierreville

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route de Vauvert et le remplacement du ponceau P-06655, situés sur le territoire de la Ville de Dolbeau-Mistassini

Services préhospitaliers d'urgence et modifiant diverses dispositions législatives, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (5 mai 2011)

Loi no 2 sur les crédits, 2011-2012

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Personnel d'entretien d'édifices publics – Montréal

Normes du travail, Loi sur les... — Exécution réciproque des décisions rendues en matière de normes d'emploi

Conditions d'inscription d'un technicien ambulancier au registre national de la main-d'œuvre