Partie 2 - Lois et règlements

Commission des relations avec les citoyens — Consultation générale — La planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015

Producteurs acéricoles — Contribution des acheteurs du produit visé par le plan conjoint

Abrogation du décret numéro 671-2008 du 25 juin 2008

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Léo La France comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres responsables des Affaires autochtones des provinces ou des territoires et les dirigeants des Organisations autochtones nationales, qui se tiendra à Ottawa, les 18 et 19 avril 2011

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente relativement à la cession d'un immeuble du secteur D'Estimauville

Engagement financier de la Société de développement des entreprises culturelles en faveur du Centre du Cinéma Parallèle inc.

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec d'accorder à la Ville de Québec une servitude d'utilité publique

Approbation des plans et devis du Séminaire de Québec pour son projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Saint-Hilaire

Modification du décret numéro 914-2009 du 19 août 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Corporation minière Osisko pour le projet minier aurifère Canadian Malartic sur le territoire de la Ville de Malartic

Rémunération d'Investissement Québec pour l'administration du Fonds du développement économique et l'exécution des mandats qui lui sont confiés

Aide financière sous forme d'une garantie de prêt par Investissement Québec à Mine Jeffrey inc. au montant maximal de 58 000 000 $

Mandat d'Investissement Québec de conduire la prospection d'investissements étrangers et le rôle du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation en matière de coordination

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Institution d'un régime d'emprunts par la Corporation d'urgences-santé et désignation à titre d'organisme pouvant être financé par le Fonds de financement

Modification de l'Entente permettant la constitution du Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan

Acquisition par l'Agence métropolitaine de transport de la voie ferrée et de l'emprise d'une partie de la subdivision ferroviaire Montréal – Ottawa appartenant à Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée

Cadastre et le Code civil, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur des articles 1, 2 et 3 de la Loi

Mise en œuvre de l'entente relative à tout programme du ministère de la Santé et des Services sociaux

Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Affaires du Conseil d'administration, comité exécutif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Division du territoire en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel (Mod.)

Code des professions — Médecins vétérinaires — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Prolongation de la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de quatorze territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Attribution des logements à loyer modique (Mod.)

Autorisation de prolonger la mise en réserve de trois territoires à titre de réserve aquatique projetée et de quatorze territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)