Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues du 6 au 8 mars 2011, dans des municipalités du Québec

Pont P-15020 de l'autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies — Grille tarifaire

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Gilles Charland comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de madame Liette Larrivée comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Décret numéro 1145-2009 du 4 novembre 2009

Octroi d'une subvention à Montréal International pour réaliser ses activités de promotion internationale, de prospection d'investissements étrangers, d'attraction et de rétention d'organisations internationales et de travailleurs étrangers qualifiés pour les années 2011 à 2013

Assujettissement de la Municipalité de Saint-Augustin au contrôle de la Commission municipale du Québec

Autorisation à Éco-quartier Sainte-Marie de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans la cadre du programme ÉcoAction

Autorisation à Vrac environnement de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Connexion compétences de la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à Vrac environnement de conclure une entente de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme ÉcoAction

Autorisation à la Ville d'Alma de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Nomination de monsieur René Cormier comme régisseur supplémentaire à temps partiel de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de Me France Dionne comme régisseuse et vice-présidente de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Approbation de l'Entente modificatrice no 1 à l'Entente Canada-Québec concernant le programme Agri-flexibilité

Nomination de monsieur Jean Audet comme vice-président de Services Québec

Nomination de Me Pierre E. Rodrigue comme vice-président de Services Québec

Nomination de six membres de la Commission de toponymie

Mandat confié à la Société des établissements de plein air du Québec pour l'exploitation, au parc national du Mont-Orford, d'un terrain de golf et d'une station de ski et pour la réhabilitation des milieux dégradés du domaine skiable

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Venterre NRG inc. pour le projet de parc éolien de New Richmond sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Bonaventure

Modification du décret numéro 530-2009 du 6 mai 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à Hydro-Québec pour le projet d'aménagement du complexe hydroélectrique de la rivière Romaine sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Minganie

Approbation de l'Entente de collaboration et d'échange d'information concernant les technologies environnementales innovantes entre le gouvernement du Québec, l'Agence de l'efficacité énergétique et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 2 000 000 $ à la Société de formation à distance des commissions scolaires du Québec pour le financement de ses activités en 2010-2011

Nomination du président et de sept membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Octroi à la Régie des installations olympiques pour la réalisation des plans et devis du projet d'implantation de l'Institut national du sport du Québec d'une subvention de 1 600 000 $ sous forme d'un remboursement d'emprunt

Campagne de sollicitation Entraide – secteurs public et parapublic et la retenue à la source

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Approbation de l'Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale entre l'Alberta, l'Ontario et le Québec

Fonds d'amortissement afférents à des obligations du Québec en monnaie légale du Canada

Avance du ministre des Finances au Fonds vert

Avance du ministre des Finances au Fonds d'aide à l'action communautaire autonome

Avance du ministre des Finances au Fonds des technologies de l'information du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Remplacement du plan d'investissements de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour la période 2010-2014

Nomination de cinq membres du Conseil de la magistrature

Modification au décret numéro 209-2011 du 16 mars 2011

Approbation de l'Entente de modification de l'Entente 2007-2009 relative à l'aide juridique en matière de droit criminel, l'aide juridique aux adolescents visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés

Versement d'une subvention maximale de 2 309 472,11 $ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2011

Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants, signée à Paris, le 26 novembre 2010

Octroi d'une subvention maximale de 3 000 000 $ à FPInnovations pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013

Modification au Programme relatif à l'octroi d'un permis autorisant pour une certaine période la récolte annuelle de biomasse forestière dans les forêts du domaine de l'État

Approbation de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

Approbation de l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique et de l'omble de fontaine anadrome sur la rivière Moisie et ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam et le versement d'une subvention au Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam

Nomination de monsieur Jean St-Gelais comme président-directeur général de l'Agence du revenu du Québec

Exclusion de l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif aux ententes de contribution entre l'organisme Soutien à la personne handicapée en route vers l'emploi au Québec (SPHERE-QUÉBEC) et des organismes publics du Québec ou des organismes municipaux

Renouvellement du mandat de cinq coroners à temps partiel

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Aide financière aux études, Loi sur l'... — Aide financière aux études

Désignation d'infrastructure routière à péage exploitée en vertu d'une entente de partenariat public-privé

Normes du travail (Mod.)

Industrie du vêtement — Normes du travail particulières à certains secteurs (Mod.)

Mise en œuvre de l'entente relative aux programmes financés par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences