Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Gazette officielle

Partie 2 - Lois et règlements

180-2011
Monsieur Luc Monty, sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1352
193-2011
Programme d'aide temporaire aux projets d'énergie éolienne (Programme ÉOLIEN)
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1373
201-2011
Avance du ministre des Finances à l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1380
203-2011
Avance du ministre des Finances au fonds de la Commission des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1382
216-2011
Nomination de M<sup>e</sup> Marc Turgeon comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1387
218-2011
Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1391
Liste des projets de loi sanctionnés (23 mars 2011)
Lois
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1267
1
Loi n<sup>o</sup> 1 sur les crédits, 2011-2012
Lois
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1269
Code des professions — Comptables en management accrédités — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1323
Code des professions — Ergothérapeutes — Diplômes donnant ouverture aux permis
Projets de règlement
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1332
Code des professions — Ingénieurs — Diplômes donnant ouverture au permis
Projets de règlement
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1341
Commission d'accès à l'information — Procédure
Projets de règlement
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1343
244-2011
Abrogation de l'arrêté en conseil déclarant l'arrondissement historique de Carignan
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1293
246-2011
Constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1293
280-2011
Avantages autorisés à un pharmacien (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 14 du 06-04-2011 Page: 1310