Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de la Forêt-de-Senneville — Reconnaissance

Réserve naturelle du Boisé-Papineau (Conservation de la nature Canada) — Reconnaissance

Réserve naturelle du Chemin-Saint-Georges — Reconnaissance

Statut permanent de protection conféré à titre de « Réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon » à une portion du territoire de la tourbière de Shannon faisant partie de la Municipalité de Shannon dans la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier

Commission de l'aménagement du territoire — Consultation générale — Avant-projet de Loi intitulé Loi sur l'aménagement du territoire et l'urbanisme

Nomination de madame Ginette Sylvain comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Robert Lafrenière comme Commissaire à la lutte contre la corruption

Nomination de monsieur Martin Prud'homme comme sous-ministre du ministère de la Sécurité publique

Monsieur Luc Monty, sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Reconduction d'unités de supplément au loyer d'urgence accordées dans le cadre des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Transfert par la Société québécoise d'assainissement des eaux à la Ville de Longueuil de la propriété des biens que la Société a acquis aux fins de la réalisation d'ouvrages d'assainissement des eaux sur le territoire de la ville

Autorisation à la Ville de Saguenay de conclure deux accords de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable

Nomination d'une membre et désignation du vice-président du conseil d'administration d'Infrastructure Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Autorisation à la Société québécoise de récupération et de recyclage à conclure un contrat de 537 000 $ pour la réalisation d'un mandat de caractérisation des matières résiduelles dans les lieux d'enfouissement technique et les incinérateurs

Modification du décret numéro 504-2008 du 21 mai 2008 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada inc., pour le projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur

Modification du décret numéro 747-2006 du 16 août 2006 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur

Autorisation à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la conclusion de contrats et d'engagements financiers dans le cadre de la mise en œuvre d'une campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation pour la collecte sélective municipale des matières recyclables

Autorisation à la Société québécoise de récupération et de recyclage pour la conclusion de contrats et d'engagements financiers dans le cadre de la mise en œuvre de campagnes d'information, de sensibilisation et d'éducation reliées à la consigne des contenants

Programme d'aide temporaire aux projets d'énergie éolienne (Programme ÉOLIEN)

Nomination de madame Geneviève Tanguay comme membre et présidente par intérim du Conseil de la science et de la technologie

Modification au décret no 264-2008 du 19 mars 2008 concernant l'exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes conclues entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de certains programmes de développement économique

Octroi d'une subvention de 2 381 200 $ au TAZ pour la construction d'un complexe sportif

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif à des ententes relatives à des bourses universitaires en traduction entre des établissements universitaires et le gouvernement du Canada

Ententes en 2010-2011 entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse

Avance du ministre des Finances à la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Fixation et versement d'un dividence de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2011

Avance du ministre des Finances à l'Agence du revenu du Québec

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour les coûts des services de santé occasionnés par les accidents d'automobile »

Avance du ministre des Finances au fonds de la Commission des relations du travail

Nomination de sept membres avocates du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section affaires sociales

Nomination d'une membre médecin et de deux membres médecins à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectées à la section des affaires sociales

Nomination de trois membres psychiatres à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination de Me Clément Goulet comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale pour l'exercice financier 2010-2011

Versement d'une subvention maximale de 6 200 000 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2011

Signature d'une entente et d'un arrangement administratif de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

Nomination de Me Marc Turgeon comme régisseur de la Régie de l'énergie

Renouvellement du mandat de Me Lise Duquette comme régisseuse en surnombre de la Régie de l'énergie

Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence du revenu du Québec

Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour l'exercice financier 2010-2011

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation des conditions de travail du docteur Jean De Serres comme membre du conseil d'administration et directeur général d'Héma-Québec

Nomination de Me Claude Jacques comme membre de la Commission des transports du Québec

Nomination de Me Sylvie Lambert comme membre de la Commission des transports du Québec

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement du projet de l'autoroute 30, volet 2, dans le cadre du Volet Grands Projets du Fonds Chantiers Canada

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Prévisions budgétaires 2010-2011 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2011-2012, qui peut porter sur plus d'un an et celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2011-2012 ainsi que les modalités et conditions d'utilisation d'un tel crédit au net

Liste des projets de loi sanctionnés (23 mars 2011)

Loi no 1 sur les crédits, 2011-2012

Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'... — Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Code des professions — Comptables en management accrédités — Code de déontologie

Code des professions — Comptables en management accrédités — Exercice de la profession en société

Code des professions — Ergothérapeutes — Diplômes donnant ouverture aux permis

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Classe de spécialité d'infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Conditions et modalités de délivrance du certificat de spécialiste d'infirmière clinicienne spécialisée en prévention et contrôle des infections

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux permis

Code des professions — Ingénieurs — Diplômes donnant ouverture au permis

Commission d'accès à l'information — Procédure

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Commission de la construction du Québec — Délivrance des certificats de compétence

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Commission de la construction du Québec — Formation professionnelle de la main-d'œuvre

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Exemption des contrôles de sécurité dans les tribunaux judiciaires

Abrogation de l'arrêté en conseil déclarant l'arrondissement historique de Carignan

Constitution de la réserve écologique de la Tourbière-de-Shannon

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Taux de contribution des municipalités aux régimes de retraites des juges des cours municipales auxquels s'appliquent les régimes prévus aux parties V.1 et VI de la Loi

Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Taux de contribution des municipalités aux régimes de prestations supplémentaires à l'égard des juges des cours municipales auxquels s'applique le régime de retraite prévu à la partie V.1 et VI de la Loi

Code des professions — Infirmières ou infirmiers auxiliaires — Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats (Mod.)

Avantages autorisés à un pharmacien (Mod.)

Infrastructures routières à péage exploitées en vertu d'une entente de partenariat public-privé

Remorquage et dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures (Mod.)

Signature par un fonctionnaire de certains actes, documents ou écrits du ministère des Transports (Mod.)