Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Ville de Windor et de la Municipalité de Val-Joli ainsi que la validation d'actes accomplis par ces dernières

Critères de classification des établissements d'hébergement touristique

Frais de classification des établissements d'hébergement touristique

Période de validité de l'attestation de classification des établissements d'hébergement touristique

Autorisation à la Municipalité de Lac-aux-Sables pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État

Bureau de l'Assemblée nationale — Contrats du Directeur général des élections — Contrats de la Commission de la représentation édictés en vertu de la Loi électorale

Déclaration d'un dividence d'Hydro-Québec pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2010

Tribunaux judiciaires et la Loi sur le ministère de la Justice, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur des articles 4 et 13 de la Loi

Code des professions — Géologues — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Ingénieurs forestiers — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Urbanistes — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Denturologistes — Affaires du Conseil d'administration, comité exécutif et assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Technologistes médicaux — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Véhicules lourds — Normes environnementales applicables (Mod.)

Tribunaux judiciaires, Loi sur les...— Commissaires pour la prestation du serment

Code des professions — Comptables agréés — Conditions d'utilisation des titres d'auditeur et d'auditrice

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Conditions d'utilisation des titres d'auditeur et d'auditrice

Code des professions — Comptables en management accrédités — Conditions d'utilisation des titres d'auditeur et d'auditrice

Appareils de chauffage au bois (Mod.)

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Contributions au Fonds forestier (Mod.)