Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 13 au 15 décembre 2010, dans des municipalités du Québec

Modification du plan et approbation du plan de conservation de la réserve de biodiversité projetée Samuel-De Champlain

Commission des transports du Québec — Fixation générale des tarifs en matière de services de transport privé par taxi

Contrats du commissaire à l'éthique et à la déontologie

Engagement à contrat de monsieur Bernard Verret comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de madame France Dionne comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Engagement à contrat de monsieur Michel Fontaine comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Édith Lapointe comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de la Santé et des Services sociaux

Madame Lise Verreault, sous-ministre associée au ministère de la Santé et des Services sociaux

Modification au décret numéro 1341-2009 du 21 décembre 2009, modifié par le décret numéro 1133-2010 du 15 décembre 2010

Nomination de monsieur Claude Blouin comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de services partagés du Québec

Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Délivrance d'un certificat d'autorisation aux Éoliennes de L'Érable inc. pour le projet d'aménagement d'un parc éolien sur le territoire de la municipalité régionale de comté de L'Érable

Octroi d'une aide financière au montant de 4 707 100 $ à Oleotek inc.

Octroi d'une subvention de 1 398 000 $ à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat de madame Diane Lavallée comme curatrice publique

Désignation de Me Mathieu Proulx comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales

Nomination de deux assesseurs au Tribunal des droits de la personne

Versement d'une subvention pour le développement des programmes de l'Organisation de l'aviation civile internationale

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 33e session de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra les 4 et 5 mars 2011

Approbation de l'Entente concernant l'acquisition et la vente de brins de fibre optique noire entre le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), l'Administration régionale crie et Hydro-Québec

Approbation de l'Entente concernant l'entretien des brins de fibre optique entre l'Administration régionale crie et Hydro-Québec

Centre de réadaptation Lisette-Dupras

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des personnes handicapées et des droits de la personne qui se tiendra les 14 et 15 mars 2011

Approbation d'une entente de recherche entre le gouvernement du Québec, la Commission canadienne du tourisme, les gouvernements des autres provinces et territoires canadiens et des partenaires pour la réalisation d'un projet de veille touristique mondiale

Approbation de l'Avenant no 2 modifiant l'Entente portant sur le versement d'une subvention visant des mesures de réduction des coûts de transport pour les résidents du Nunavik

Loi donnant suite au discours sur le budget du 30 mars 2010 et à certains autres énoncés budgétaires

Enregistrement des exploitations agricoles et paiement des taxes foncières et des compensations (Mod.)