Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de l'Alvar-d'Aylmer (Secteur Conservation de la nature – Québec) — Reconnaissance

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Claude-Yves Charron comme délégué général du Québec à Tokyo, au Japon

Nomination de monsieur Alain Houde comme délégué du Québec à Los Angeles, aux Etats-Unis

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Jean-Sylvain Lebel comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Renouvellement du mandat de certains régisseurs de la Régie du logement

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administative de onze organismes autres que budgétaires relevant de la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de la Société des établissements de plein air du Québec et la Société québécoise de récupération et de recyclage

Approbation des plans et devis de madame Jocelyne Roy et monsieur Melvin Reynolds pour leur projet de modification de structure du barrage situé sur un tributaire de la rivière aux Chevreuils, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière

Mesures de réduction et de contrôle des dépenses de fonctionnement de nature administrative de deux sociétés d'État et de cinq organismes autres que budgétaires relevant du ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 99e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC]

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative des sociétés d'État et des organismes autres que budgétaires relevant du ministre des Finances

Nomination de monsieur Mario Albert comme président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

Renouvellement du mandat de monsieur Philippe Duval comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Désignation de monsieur le juge Jean-Paul Braun comme membre du Tribunal des droits de la personne

Mesures de réduction et de contrôle des dépenses de fonctionnement de nature administrative de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse

Mesures de réduction et de contrôle des dépenses de fonctionnement de cinq organismes autres que budgétaires relevant du ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de l'École nationale de police du Québec et de l'École nationale des pompiers du Québec

Création de l'Unité permanente anticorruption

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative d'une société d'État et de deux organismes autres que budgétaires relevant du ministre des Transports

Approbation des politiques visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de quatre organismes autres que budgétaires et de la Commisson de la santé et de la sécurité du travail

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2010-2011

Liste des projets de loi sanctionnés (17 février 2011)

Liste des projets de loi sanctionnés (22 février 2011)

Loi assurant la continuité de la prestation des services juridiques au sein du gouvernement et de certains organismes publics

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Comité paritaire des agents de sécurité — Rapport mensuel (Mod.)