Partie 2 - Lois et règlements

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Mandat d'enquête

Délégation de certains pouvoirs du registraire des entreprises

Ministre des Finances

Ministre délégué aux Finances

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire

Comité de législation

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Nomination de monsieur Normand Légaré comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Guy Mercier comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Modification aux Règles concernant la rémunération et autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Monsieur Léo La France, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Me Alain Parenteau, secrétaire associé du Conseil du trésor

Monsieur Mario Bouchard, sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de quatre membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Modification au décret numéro 1145-2005 du 26 novembre 2005 concernant la détermination de conditions pour le versement de l'aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures municipales

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra le 11 février 2011

Monsieur Yves Lefebvre, membre et président de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l'activité physique et des loisirs qui se tiendra les 10 et 11 février 2011

Nomination de trois membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Mesures de réduction et de contrôle des dépenses de fonctionnement de nature administrative de cinq organismes relevant du ministre de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Clermont Gignac, directeur exécutif pour la réalisation des projets du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, du Centre universitaire de santé McGill et de l'Hôpital Sainte-Justine

Approbation du Plan stratégique 2010-2013 de la Société du Palais des congrès de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau au-dessus du cours d'eau Blouin-L'Écuyer, sur la rue Principale, situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Édouard

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 359, également désignée 3e Rang et du ponceau P-11913 au-dessus de la rivière à la Fourche, situés sur le territoire de la Paroisse de Saint-Narcisse

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 157 et du rang Saint-Félix, et d'une partie de la route 157, situées sur le territoire de la Paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du ponceau au-dessus du cours d'eau Robillard sur la route 338, également désignée route De Lotbinière, situé sur le territoire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont P-04648 au-dessus de la rivière Bécancour sur le chemin Hamilton, situé sur les territoires de la Paroisse de Saint-Pierre-Baptiste et de la Municipalité d'Inverness

Diverses dispositions législatives en matière municipale, Loi modifiant... — Entrée en vigueur de l'article 135 de la Loi

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Autorisation de renouveler la mise en réserve de sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l'obligation d'immobiliser leur véhicule

Renouvellement de la mise en réserve de sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Permis relatifs aux sports de combat (Mod.)