Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Godbout pour l'entretien hivernal de chemins du domaine de l'État

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Lac-Etchemin, MRC Les Etchemins, de la Ville de Rivière-Rouge, secteur Sainte-Véronique, MRC Antoine-Labelle, et du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, MRC Le Domaine-du-Roy

Assurance maladie, Loi sur l'... — Remplacements ou modifications apportés aux règlements tarifaires relatifs aux biens et services visés au cinquième et ou septième alinéas de l'article 3 de la Loi

Assurance médicaments, Loi sur l'... — Changements apportés à la Liste des médicaments au cours de l'année 2010

Nomination de monsieur Marc Croteau comme sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de monsieur Jean-Stéphane Bernard comme délégué du Québec à Boston, aux États-Unis

Municipalité de Lamarche

Modification du décret numéro 923-2005 du 12 octobre 2005 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay

Délivrance d'un certificat d'autorisation au ministre des Transports pour le projet de réfection de la route 147 sur le territoire de la Municipalité de Compton

Approbation de la politique visant la réduction des dépenses de fonctionnement de nature administrative de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 550 000 $ à l'École Polytechnique de Montréal

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2009 au 31 mai 2014

Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2010-2011

Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2010-2011

Cotisation des assureurs pour l'année 2010-2011

Autorisation à Loto-Québec de créer une filiale pour l'exploitation des jeux en ligne, ainsi que d'en acquérir et détenir les actions

Approbation de l'Entente de partenariat pour offrir des jeux communs et l'autorisation à Loto-Québec de conclure cette entente

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Serge Boisvert et Jean B. Falardeau, juges retraités de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Claude Sicard comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renouvellement du mandat de dix commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Producteurs forestiers – Sud-Ouest du Québec — Plan conjoint (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et d'appareils sous pression (Mod.)

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du Québec (Mod.)

Code des professions — Psychologues — Exercice de la profession en société

Rémunération et autres conditions de travail des commissaires de la Commission des relations du travail (Mod.)

Rémunération et autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles (Mod.)