Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 3286, route Jacques-Cartier, dans la ville de Port-Cartier, secteur Rivière-Pentecôte

Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en oeuvre relativement à une pénurie d'eau potable survenue du 1er juin au 15 août 2010, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de propriétaires de résidences principales sises dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues du 13 au 20 décembre 2010, dans la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige et de verglas survenue les 12 et 13 décembre 2010, dans la Municipalité de Saint-Siméon

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 1138, route 195, dans la Ville de Matane

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 1er et 2 décembre 2010, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues du 13 au 15 décembre 2010, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 5 au 7 décembre 2010, dans des municipalités du Québec

Producteurs de bovins — Plan conjoint (Mod.)

Code des professions — Technologues professionnels — Diplômes donnant ouverture au permis

Courtage immobilier, Loi sur le... — Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi

Police, Loi sur la... — Comité de déontologie policière — Preuve, procédure et pratique

Code des professions — Administrateurs agréés — Assemblées générales déterminant l'endroit du siège de l'Ordre

Code des professions — Administrateurs agréés — Élections et représentation régionale au Conseil d'administration de l'Ordre

Code des professions — Médecins vétérinaires — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre

Code des professions — Pharmaciens — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Sécurité dans les sports, Loi sur la... — Qualification en plongée subaquatique récréative

Conservation du patrimoine naturel, Loi sur la... — Autorisation de renouveler la mise en réserve de sept territoires à titre de réserve de biodiversité projetée

Code des professions — Sages-femmes — Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes (Mod.)