Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Petit-Domaine-Walden — Reconnaissance

Réserve naturelle Milarepa — Reconnaissance

Désignation de l'École Buissonnière, Centre de formation artistique inc. en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs de porcs — Contributions (Mod.)

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2011-2012

Collège d'enseignement général et professionnel du Cégep de Limoilou — Changement de nom

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale

Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Aide aux personnes et aux familles

Code de la sécurité routière — Signalisation routière

Code des professions — Pharmaciens — Diplômes donnant ouverture aux permis et aux certificats

Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeute en réadaptation physique — Catégories de permis délivrés par l'Ordre

Assemblée nationale — Extrait des Règles de fonctionnement

Assurance automobile, Loi sur l'... — Contributions d'assurance (Mod.)

Code des professions — Chimistes — Affaires du Conseil d'administration et les assemblées générales de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Chimistes — Division du territoire en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Chimistes — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Conseil d'administration, assemblées générales et siège de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeutes — Division du territoire en régions aux fins des élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Inhalothérapeutes — Modalités d'élection au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Spécialistes des ordres professionnels — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats (Mod.)

Code des professions — Technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie — Catégories de permis délivrés par l'Ordre

Code des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2011-2012

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Taxe de vente du Québec (Mod.)

Santé et sécurité du travail dans les mines (Mod.)