Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues du 5 au 7 décembre 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 315, rue des Campeurs, dans la Ville de Sept-Îles

Population des municipalités locales, des villages nordiques et des arrondissements pour l'année 2011

Approbation de l'Entente spécifique en matière de consolidation et de développement de l'économie sociale entre l'Administration régionale Kativik et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Autorisation à la municipalité régionale de comté de Minganie et à la Municipalité de Rivière-au-Tonnerre de conclure un protocole d'entente avec la Bande des Innus de Ekuanitshit et le Groupe AXOR inc. relativement à l'aménagement hydroélectrique de la Courbe du Sault sur la rivière Sheldrake

Autorisation à la Municipalité de Tadoussac de conclure avec le gouvernement du Canada quatre ententes préalables à la cession du Port de Tadoussac dans le cadre de la Politique maritime nationale

Renouvellement du mandat de monsieur Normand Poulin comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de Me Hélène Lupien comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de madame Michelle Lapointe comme vice-présidente de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Acquisition d'actions du capital-actions de Avenue métiers d'art par la Société de développement des entreprises culturelles

Autorisation au Musée national des beaux-arts du Québec de conclure une convention relative à une entente d'occupation du presbytère avec la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec

Modification du décret numéro 673-98 du 20 mai 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie intermunicipale d'élimination de déchets solides de Brome-Missisquoi pour la réalisation du projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la Municipalité de Cowansville

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'une membre du conseil de l'Université de Montréal

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme présidente du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Michel Babin, Claude H. Chicoine, Gérald Laforest et Michael Sheehan, juges retraités de la Cour du Québec

Me Alain Perreault, adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Versement d'une subvention maximale de 1 000 000 $ à Développement International Desjardins inc.

Signature d'une entente et d'un arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de l'Inde

Signature et entérinement de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État libre et souverain de Guanajuato des États-Unis du Mexique, signé à Québec, le 4 juin 2009

Signature et entérinement de l'Accord de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de Jalisco, signé à Québec, le 7 octobre 2009

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Nomination de monsieur Juan Roberto Iglesias comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Nomination du président et de neuf membres indépendants du conseil d'administration de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Approbation de l'Entente de collaboration relative aux services de santé dans le cadre de la Réunion des ministres des affaires étrangères nord-américains à Wakefield

Centre de réadaptation Lisette-Dupras

Nomination de madame Guylaine Rioux comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de Services Québec

Transfert en faveur du gouvernement du Canada de l'administration d'un immeuble situé sur le territoire de la Paroisse de Saint-Bernard-de-Lacolle

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Renouvellement du mandat de deux commissaires de la Commission des relations du travail, affectés à la division des relations du travail

Appareils de chauffage au bois

Contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

Industrie du vêtement — Normes du travail particulières à certains secteurs

Normes du travail

Partenariats en matière d'infrastructures de transport

Remorquage et dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures

Chambre de la sécurité financière — Traitement, honoraires et autres rémunérations des membres du comité de discipline

Industrie de la menuiserie métallique – Montréal (Mod.)

Relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, Loi sur les... — Délivrance de certificats de compétence à certains titulaires de titres de formation délivrés en France (Mod.)