Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales des villes de Delson et de Saint-Constant ainsi que la validation d'actes accomplis par ces dernières

Redressement des limites territoriales des paroisses de Saint-Barnabé et de Saint-Étienne-des-Grès ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Autorisation à la municipalité régionale de comté de Pontiac pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues le 3 janvier 2010, dans la Ville de Château-Richer

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 30 septembre et 1er octobre 2010, dans des municipalités du Québec

Veaux de grain — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Exclusivité de la vente (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Péréquation des prix (Mod.)

Approbation de la politique visant la réduction des dépenses de fonctionnement de la nature administrative de l'Office des professions du Québec

Diverses dispositions législatives en matière municipale, Loi modifiant... — Entrée en vigueur des articles 83, 88 et 108 et de la Loi

Établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de la Loi

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Domaine municipal, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le... — Entrée en vigueur de l'article 114 de la Loi

Accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d'alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Activités de piégeage et commerce des fourrures

Centres financiers internationaux, Loi sur les... — Tarifs des frais et contribution annuelle exigibles en vertu de la Loi

Code des professions — Chiropraticiens — Diplômes donnant droit aux permis et aux certificats

Code des professions — Conseillers d'orientation — Diplômes donnant ouverture aux permis et aux certificats

Code des professions — Psychologues — Diplômes donnant ouverture aux permis et aux certificats

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Diplôme donnant ouverture aux permis

Installation d'équipement pétrolier

Sélection des ressortissants étrangers

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Signalisation routière (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières (Mod.) — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Renseignements à fournir au consommateur (Mod.) — Distribution sans représentant (Mod.)

Redevance exigible pour l'utilisation de l'eau

Aide aux personnes et aux familles (Mod.)

Normes, spécifications et critères de qualité applicables aux centres d'urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d'appels d'urgence

Établissements d'hébergement touristique (Mod.)

Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (Mod.)

Permis spécial de circulation (Mod.)

Propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application (Mod.)

Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1 (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Décrets de convention collective, Loi sur les... — Industrie des services automobiles – Drummond et Mauricie (Mod.)