Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à une pénurie d'eau potable survenue du 1er juin au 15 août 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 201, rang du Bas-de-l'Achigan, dans la Paroisse de L'Épiphanie et au bénéfice de la Paroisse de L'Épiphanie

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme accompli en 2009

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de l'Université Laval

Autorisation de la participation de la Commission scolaire Kativik à l'Accord sur l'éducation des Inuits

Renouvellement du mandat de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société des alcools du Québec

Modification du décret numéro 1297-2000 du 8 novembre 2000 concernant l'octroi d'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêt d'un emprunt de 53 600 000 $

Mise en œuvre de la restructuration du projet de l'Îlot Voyageur

Nomination de monsieur le juge Pierre E. Audet comme juge en chef adjoint à la Cour du Québec

Nomination de madame Marie Pratte comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Gilles Charpentier comme juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Denys Noël, juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Ann-Mary Beauchemin comme juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Richard Laflamme, juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Josée Boulanger comme juge à la Cour du Québec

Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean

Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, de l'Organisation internationale du Travail

Acceptation de la renonciation à la condition d'utilisation pour fins de chemin public exclusivement par le gouvernement du Canada en faveur du gouvernement du Québec concernant un immeuble situé dans la Ville de Montréal, circonscription foncière de Montréal

Approbation de l'Avenant no 2 modifiant l'Entente portant sur la réalisation d'infrastructures maritimes dans les villages nordiques du Nunavik

Approbation d'une entente portant sur la réalisation d'une étude d'avant-projet en vue de la réfection du chemin d'accès à la communauté autochtone de Wemotaci

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le ... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Médecins vétérinaires — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis

Code des professions — Technologistes médicaux — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Parcs

Santé et sécurité du travail dans les mines

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Financement

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2011 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2011

École nationale de police du Québec — Régime des études

Aide financière aux études (Mod.)

Code des professions — Podiatres — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des podiatres

Propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application (Mod.)

Transport des matières dangereuses (Mod.)

Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (Mod.)

Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)

Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1 (Mod.)

Code de la sécurité routière — Commerçants et recycleurs (Mod.)