Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la Paroisse de Saint-Justin

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Réserve naturelle Thomas-Boyd-Stanger — Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII de la Loi — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII de la Loi

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor

Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Lise Verreault comme sous-ministre associée au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Denys Jean comme sous-ministre du ministère des Services gouvernementaux et Dirigeant principal de l'information

Nomination de la secrétaire du conseil d'administration d'Immobilière SHQ

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Cinémathèque québécoise

Modification du décret numéro 587-2004 du 16 juin 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société d'hydro-électricité Régionale inc. pour le projet d'aménagement hydroélectrique d'Angliers sur le territoire de la Muncipalité d'Angliers

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs pour le projet de restauration du lac Les Trois Lacs sur le territoire des municipalités de Tingwick et de Wotton, de la Paroisse de Saint-Rémi-de-Tingwick et de la Ville d'Asbestos

Modification du décret numéro 530-2010 du 23 juin 2010 relatif à la soustraction du projet de réfection du barrage des Quinze sur le territoire de la Municipalité du village d'Angliers de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec

Nomination de la présidente et de sept membres du conseil d'administration du Centre de recherche industrielle du Québec

Octroi d'une subvention à Réseau réussite Montréal

Nomination de la firme PriceWaterhouseCoopers à titre de vérificateur externe des livres et comptes de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Approbation de l'entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d'Odanak, le Conseil des Abénaquis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Acquisition de voitures pour le métro de Montréal

Sociétés par actions, Loi sur les... — Entrée en vigueur de la Loi

Publicité légale des entreprises, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code des professions — Avocats — Diplômes donnant ouverture au permis

Code des professions — Pharmaciens — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Commission d'accès à l'information — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres

Conditions relatives à l'indemnisation des victimes d'un produit distribué par Héma-Québec

Insémination artificielle des bovins

Sécurité des barrages

Sociétés par actions, Loi sur les... — Propositions d'actionnaires

Code des professions — Pharmaciens — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens

Aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant (Mod.)

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Retrait des psychoéducateurs de l'Ordre