Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une inondation survenue le 31 août 2009, dans la Municipalité de Denholm

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 27 ou 28 juin 2010, dans la Ville de Cookshire-Eaton

Réserve à l'État du terrain nécessaire à l'aménagement et à l'utilisation de la ligne de transport d'énergie électrique Grande-Vallée/Montagne-Sèche/Rivière-au-Renard, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public

Réserve naturelle du Sault-à-la-Puce — Reconnaissance

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Pommes de terre de semence — Production et mise en marché (Mod.)

Adjoints parlementaires

Octroi d'une subvention à Célébrations Lévis 2011

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Investissement Québec

Autorisation à la Commission scolaire des Sommets de conclure avec la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada un accord de contribution portant sur des activités de formation visant l'insertion de personnes handicapées au marché du travail

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Corporation de l'École Polytechnique de Montréal

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Rimouski

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 98e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Winnipeg (Manitoba), les 22, 23 et 24 septembre 2010

Prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec

Nomination de Me Christine Ellefsen comme régisseuse et présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation du Protocole d'entente entre les provinces et territoires portant sur l'aide multipartite pour la gestion des situations d'urgence

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction du stationnement incitatif de la gare Charlemagne, sur le territoire de la Ville de Charlemagne, pour le train de banlieue, ligne Montréal-Mascouche

Instruction publique et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Code de la sécurité routière — Dispense d'arrêt aux passages à niveau — Remplacement

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Délégation des pouvoirs attribués au ministre des Transports par la Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Projet-pilote relatif au recyclage des modules de sacs gonflables frontaux non déployés

Industrie du camionnage – Québec (Mod.)