Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle du Boisé-des-Douze — Reconnaissance

Commission de la culture et de l'éducation — Consultation générale — Projet de loi no 82, Loi sur le patrimoine culturel

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Autorisation à la Société des alcools du Québec d'acquérir des actions ou parts d'une autre entreprise

Conseil du trésor

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel du développement des régions et de l'occupation du territoire

Responsabilités régionales de certains ministres

Renouvellement du mandat de deux régisseuses de la Régie du logement

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Nomination de deux membres de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie et des Mines à Montréal, Québec, le 17 septembre 2010

Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Centre de réadaptation Lisette-Dupras

Renouvellement du mandat de madame Carole Fréchette comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Acquisition par expropriation de certains biens pour l'amélioration d'une partie de la route 277 Sud, également désignée route Bégin, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Anselme

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Installation d'équipement pétrolier

Catégories de permis de garde d'animaux en captivité et sur leur durée (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)

Administation financière, Loi sur l'... — Arrondissement des tarifs indexés

Nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Animaux en captivité (Mod.)

Commission des normes du travail — Règlement intérieur