Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle Amala — Reconnaissance

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Georges Vacher comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Monsieur Jacques A. Tremblay, sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de monsieur Raymond Desjardins comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination d'une membre du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Modification au montant versé mensuellement par le ministre du Revenu au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et à la proportion d'attribution des subventions de contrepartie

Nomination de monsieur Michel Lauzière comme président par intérim de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Approbation du Plan stratégique 2010-2013 de la Société des loteries du Québec

Retrait du territoire de la Paroisse de Saint-Isidore de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Saint-Rémi

Adhésion de la Paroisse de Saint-Isidore à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Châteauguay

Convention d'aménagement forestier avec le conseil de bande de la Première Nation Malécite de Viger

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, les 13 et 14 septembre 2010

Nomination de monsieur Marc Parent comme directeur du Service de police de la Ville de Montréal

Renouvellement du mandat de monsieur Daniel Lapointe comme membre de la Commission des transports du Québec

Renouvellement du droit exclusif de distribution de gaz naturel de la Société en commandite Gaz Métro pour certaines régions du Québec

Code des professions — Acupuncteurs — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Régime des études de l'École nationale de police du Québec

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Code des professions — Hygiénistes dentaires — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Urbanistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Techniciens ou techniciennes dentaires — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Sages-femmes — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Sages-femmes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Orthophonistes ou audiologistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Médecins vétérinaires — Délivrance des permis spéciaux de l'Ordre

Code des professions — Ingénieurs — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Géologues — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé (Mod.)

Code des professions — Évaluateurs agréés — Souscription obligatoire au Fonds d'assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre

Code des professions — Dentistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l'Ordre

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Chimistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Architectes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Administrateurs agréés — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2011

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2011

Normes de comportement des titulaires de permis d'agent qui exercent une activité de sécurité privée

Association des entrepreneurs en construction du Québec (Mod.)