Partie 2 - Lois et règlements

Quotas des producteurs d'œufs de consommation (Mod.)

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne

Ministre de la Famille

Engagement à contrat de madame Christiane Piché comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Autorisation au Conseil des arts de Montréal de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à la Ville de Témiscaming de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville d'Amos de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Nomination d'un membre du conseil d'administration et président de la Commission des métiers d'art de la Société de développement des entreprises culturelles

Versement d'une subvention maximale de 42 018 165 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) pour l'exercice financier 2010-2011

Versement d'une subvention maximale de 19 730 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE) pour l'exercice financier 2010-2011

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 60 603 000 $ pour l'exercice financier 2010-2011

Montant à verser par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec au ministre des Finances pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

Versement d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice financier 2010-2011 et une avance pour l'exercice financier 2011-2012 à l'Institut de la statistique du Québec

Approbation d'une entente entre l'Autorité des marchés financiers, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la British Columbia Securities Commission, l'Alberta Securities Commission, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Nova Scotia Securities Commission, la Saskatchewan Financial Services Commission et la China Insurance Regulatory Commission

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie de l'énergie pour l'exercice financier 2010-2011

Autorisation à Hydro-Québec à construire à Puvirnituq les immeubles en vue d'augmenter la puissance de l'actuelle centrale thermique au diesel ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2010-2011

Financement de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2009-2010

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2010-2011

Financement de la Société du Centre des congrès de Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des relations du travail

Industrie de la menuiserie métallique de la région de Montréal

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)