Partie 2 - Lois et règlements

Acceptation par le gouvernement du Québec du transfert de la gestion et maîtrise d'un lot de grève et en eau profonde situé dans le lit du lac Mégantic, compris à l'intérieur des limites du territoire de la Ville de Lac-Mégantic

Constitution de quatorze forêts d'expérimentation

Constitution de trois forêts d'expérimentation

Constitution de trois forêts d'expérimentation

Constitution d'une forêt d'expérimentation

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues le 22 juillet 2010, dans des municipalités du Québec

Producteurs de veaux d'embouche — Production et mise en marché

Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Saint-Laurent

Ministre des Relations internationales

Ministre responsable de la Francophonie

Ministre de la Justice

Ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre des Transports

Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Ministre du Travail

Ministre responsable des Aînés

Ministre délégué aux Transports

Comité des priorités économiques

Comité des priorités

Conseil du trésor

Comité de législation

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Contrat de location des forces hydrauliques et d'octroi des droits du domaine de l'État requis pour l'exploitation et le maintien d'hydroliennes dans le fleuve Saint-Laurent

Liste des projets de loi sanctionnés (12 juin 2010)

Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette

Vente, location et octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l'État (Mod.)