Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Approbation de l'Entente-Cadre pour l'amélioration de l'administration et de l'offre de l'aide au revenu dans les communautés des Premières Nations du Québec

Approbation de l'entente concernant le financement de certaines infrastructures et équipements prévus au projet de schéma de couverture de risques de l'Administration régionale Kativik

Modification aux Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Modifications au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage)

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables des administrations locales qui se tiendra à Ottawa (Ontario), du 13 au 15 juillet 2010

Exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes conclues par des organismes publics ou par des organismes municipaux avec le gouvernement du Canada relativement à des activités de développement local

Garantie de prêt à Les Pêcheries Marinard ltée au cours de l'exercice financier 2010-2011

Nomination du président et de deux membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine qui se tiendra à Saint-Jean (Terre-Neuve-et-Labrador), le 12 août 2010

Versement d'un subvention maximale de 1 500 000 dollars pour les exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 à l'École Polytechnique de Montréal pour la mise sur pied d'une base de données d'inventaire du cycle de vie des produits, services et technologies

Modification du décret numéro 915-2009 du 19 août 2009 relatif à la soustraction du projet de réparation et de prévention des dommages à la suite de la crue du 31 juillet 2008 sur la rivière Bras du Nord-Ouest, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Baie-Saint-Paul

Approbation des plans et devis de l'Association des propriétaires riverains du lac Alpino de Morin-Heights inc. du projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Alpino

Approbation des plans et devis de Mme Pauline Ross et de M. Robert Normand du projet de modification de structure du barrage situé à l'exutoire du lac Cousineau

Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder une parcelle de terrain située dans les limites du Parc de la Chute-Montmorency

Approbation des plans et devis de la compagnie Canadian Royalties inc. du projet de construction du barrage situé à l'exutoire du lac du Bombardier, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa construction et son maintien

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour pour le programme décennal de dragage d'entretien des installations portuaires de Bécancour sur le territoire de la Ville de Bécancour

Modification du décret numéro 807-87 du 27 mai 1987 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la construction de l'autoroute 5 entre Tenaga et Wakefield

Délivrance d'un certificat d'autorisation à Saint-Laurent Énergies inc. pour le projet d'aménagement du parc éolien du Lac-Alfred sur le territoire des municipalités régionales de comté de La Matapédia et de La Mitis

Approbation des plans et devis de Corporation minière Osisko du projet de construction du barrage situé sur le ruisseau Raymond, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour sa construction et son maintien

Approbation des plans et devis de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau du projet de construction du barrage sur un tributaire du ruisseau à la Raquette, ainsi que la location des terrains et l'octroi des droits du domaine de l'État requis pour la construction d'un barrage et le maintien de deux barrages

Approbation des plans et devis de la Régie intermunicipale du parc régional Massawippi du projet de modification de structure du barrage de North Hatley

Soustraction du projet de réfection d'urgence de l'enrochement de protection de la voie ferrée appartenant à Chemin de fer Charlevoix inc. sur le territoire des municipalités régionales de comté de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation à Chemin de fer Charlevoix inc.

Approbation des plans et devis de Société d'énergie rivière Franquelin inc. du projet de construction du barrage principal et de la prise d'eau de l'aménagement hydroélectrique de la rivière Franquelin ainsi que la location des forces hydrauliques et l'octroi d'autres droits du domaine de l'État requis pour la construction, le maintien et l'exploitation des barrages et de la centrale hydroélectrique au site des Chutes à Thompson

Approbation du Plan de développement 2010-2013 du Centre de recherche industrielle du Québec

Octroi d'une subvention au Centre de recherche industrielle du Québec pour les exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

Octroi d'une subvention de 1 021 250 $ à la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2010-2011

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2010-2011 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2011-2012

Constitution de la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus

Renouvellement du mandat d'une membre indépendante du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Autorisation à la Société de télédiffusion du Québec de disposer de ses parts dans la Télé des Arts et le versement d'une avance du ministre des Finances à la Société

Autorisation de verser au Tribunal administratif du Québec une seconde avance sur les subventions à lui être octroyées pour l'exercice financier 2010-2011

Versement d'une subvention au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal pour l'exercice financier 2010-2011

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Lenox (Massachusetts), les 11 et 12 juillet 2010

Octroi d'une subvention à l'Institut du Nouveau Monde pour la tenue à Montréal en 2010, 2011 et 2012 des Assemblées de l'Alliance mondiale pour la participation citoyenne

Approbation de l'Entente de partenariat pour la réalisation du Campus Glen du Centre universitaire de santé McGill

Renouvellement du mandat de monsieur Clermont Gignac comme directeur exécutif pour la réalisation des projets du Centre hospitalier de l'Université de Montréal, du Centre universitaire de santé McGill et de l'Hôpital Sainte-Justine

Approbation de l'Entente provisoire portant sur l'accès du Québec au système Panorama et aux services de soutien et de maintenance de logiciels y afférents entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Colombie-Britannique

Renouvellement du mandat de madame Aïda Karibian comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation de l'Entente portant sur la participation de l'Administration régionale Kativik à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie de transport du Nord-du-Québec

Approbation de l'Entente portant sur la participation de l'Administration régionale crie à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie de transport du Nord-du-Québec

Approbation de l'amendement no 1 à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d'infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière

Approbation de l'amendement no 1 à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec pour le financement de projets d'infrastructures de transport au Québec dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, volet 2001

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et la société Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée relative aux travaux de remplacement du tablier du pont Honoré-Mercier du contrat B

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 158, également désignée rang de la Rivière-Bayonne, située sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Egan, située sur le territoire de la Municipalité de Pontiac

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection de la route 132 et du rang Saint-Édouard et du ponceau au-dessus du ruisseau St. Lawrence, sur la route 132, situés sur le territoire de la Ville d'Amqui

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2010-2011 ainsi qu'une avance de fonds sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2011-2012

Octroi d'une aide financière à la Société des transports de Lévis afin de lui permettre d'augmenter l'offre de service de transport en commun sur le territoire de la Ville de Lévis

Liste des projets de loi sanctionnés (4 juin 2010)

Liste des projets de loi sanctionnés (4 juin 2010)

Loi encadrant l'obligation faite à l'État de financer certains services juridiques

Loi concernant l'adoption d'enfants d'Haïti arrivés au Québec au cours de la période du 24 janvier au 16 février à la suite du séisme du 12 janvier 2010

Loi proclamant le Jour commémoratif de la grande famine et du génocide ukrainiens (l'Holodomor)

Administration financière, Loi sur l'... — Arrondissement des tarifs indexés

Code des professions — Administrateurs agréés — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Architectes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Avocats — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau

Code des professions — Chimistes professionnels — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Comptables agréés — Code de déontologie

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu par l'Ordre en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Dentistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste

Code des professions — Ingénieurs — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Opticiens d'ordonnances — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Psychologues — Exercice de la profession en société

Code des professions — Techniciens et techniciennes dentaires — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Autorisations d'enseigner (Mod.)

Code des professions — Barreau du Québec — Délivrance d'un permis pour donner effet à l'arrangement conclu en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Code des professions — Diététistes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeutes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Technologues professionnels — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Conseil d'administration, assemblées générales et siège de l'Ordre

Code des professions — Traducteurs et interprètes agréés — Élections au Conseil d'administration de l'Ordre (Mod.)