Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 1902, au 1922, au 1942, au 1962 et au 1982, rue des Bouleaux, dans la Ville de Saguenay, arrondissement La Baie et au bénéfice de la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un incendie de tourbière et de forêt survenu du 23 au 25 mai 2010, dans la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des incendies de forêt survenus du 25 mai au 10 juin 2010, à proximité des réserves indiennes de Manawan, d'Obedjiwan et de Wemotaci

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une inondation survenue les 23 et 24 mars 2010, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un tremblement de terre survenu le 23 juin 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 27 et 28 juin 2010, dans la Ville de Cookshire-Eaton

Modification du périmètre du terrain réservé à l'État en vertu de l'arrêté numéro 457 du 19 juillet 2001 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain situé dans les cantons de Figuery et de La Motte, MRC d'Abitibi

Directives des poursuites criminelles et pénales

Réserve naturelle Price Woods — Reconnaissance

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Octroi d'une subvention maximale de 10 200 000 $ à FPInnovations – Division Paprican pour les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012

Modifications aux conditions et cadre administratif du Programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Suspension de la réception des demandes de certificats de sélection à la suite de l'atteinte des objectifs fixés dans le cadre du Programme général découlant du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti

Énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires, Loi donnant suite à l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (2 juin 2010)

Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et d'autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Aide financière aux études

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes

Sociétés par actions, Loi sur les... — Propositions d'actionnaires

Tarif des droits relatifs aux actes de l'état civil, changement de nom ou mention du sexe (Mod.)

Appellations réservées

Approbation des balances

Cour supérieure, district de Québec — Règlement de procédure civile (2010) (Mod.)

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac Blanc, situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord

Signature de certains documents du ministère du Conseil exécutif (Mod.)

Exploitations agricoles (Mod.)

Limites de la réserve aquatique de l'Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure et modification du plan de conservation de cette réserve aquatique

Modification du plan de la réserve de biodiversité projetée Paakumshumwaau-Maatuskaau et de son plan de conservation

Régime des études collégiales (Mod.)

Société des loteries du Québec, Loi sur la... — Jeux sur télématique (Mod.)

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)

Activités cliniques en matière de procréation assistée

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports