Partie 2 - Lois et règlements

Constitution de la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent

Réserve naturelle de la Plaine-Checkley — Reconnaissance

Réserve naturelle des Îles-de-la-Dartmouth — Reconnaissance

Contribution financière sous forme d'un prêt à redevances par Investissement Québec à Rolls-Royce Canada Limitée au montant maximal de 30 000 000 $

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé sur le territoire de la Ville de Québec

Levée, aux fins de la Commission Bastarache, du serment de confidentialité prêté par certains membres du Conseil exécutif et certaines autres personnes

Nomination des membres du Conseil consultatif interdisciplinaire sur l'exercice de la psychothérapie

Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Sécurité privée, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Activités de chasse

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices — Retrait des psychoéducateurs de l'Ordre

Code des professions — Psychoéducateurs et psychoéducatrices — Constitution

Contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

Sécurité privée, Loi sur la... — Règlement d'application

Sécurité des piscines résidentielles

Approbation du tarif établi par Éco Entreprises Québec pour les contributions 2008 pour les catégories de matières, contenants et emballages, et imprimés

Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles (Mod.)

Financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Consultants en immigration

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)

Correction au texte anglais du Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Code des professions — Audioprothésistes — Exercice de la profession en société

Code des professions — Audioprothésistes — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Médecins — Code de déontologie (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique, signée à Québec le 7 décembre 2004, et l'édiction du Règlement sur la mise en œuvre de cette entente

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique, signée à Québec le 28 mars 2006, et l'édiction du Règlement sur la mise œuvre de cette entente

Certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique

Formation exigée pour l'obtention d'un permis d'agent pour l'exercice d'une activité de sécurité privée

Approbation du Règlement sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique

Comité paritaire du camionnage du district de Québec — Allocation de présence et frais de déplacement des membres

Divers décrets de convention collective concernant la mise en œuvre du neuvième protocole de modification à l'Accord sur le commerce intérieur portant sur la mobilité de la main-d'œuvre (Mod.)

Approbation du Règlement sur la mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume de Belgique