Partie 2 - Lois et règlements

Approbation de nouveaux frais de classification pour certaines catégories d'établissements d'hébergement touristique pour les années 2011 à 2014 — Modification

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des incendies de forêt survenus en mai 2010, dans la Ville de La Tuque

Commission de la culture et de l'éducation — Consultation générale — Projet de loi no 103, Loi modifiant la Charte de la langue française et d'autres dispositions législatives

Producteurs de bois – Estrie — Contingents de mise en marché (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Péréquation des prix du bois (Mod.)

Monsieur Bernard LeFrançois

Autorisation à la Ville de Lévis de conclure une entente avec la Garde côtière canadienne concernant le versement d'une aide financière pour l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement et de gestion du Parc régional de la Pointe-De La Martinière

Renouvellement du mandat de Me Pierre Labrecque comme régisseur supplémentaire de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration de la Société de développement des entreprises culturelles

Modification du décret numéro 825-2009 du 23 juin 2009 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation au Consortium Boralex inc. / Société en commandite Gaz Métro pour le projet de développement éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier

Soustraction d'une partie du projet d'agrandissement, pour une capacité de 75 000 tonnes métriques, du lieu d'enfouissement technique de Neuville à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de réaménagement de l'intersection des routes 108-143 et 147 sur le territoire de la Ville de Waterville

Nomination d'un membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Forum des ministres du marché du travail qui se tiendra à Toronto, Ontario, les 27 et 28 mai 2010

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Institution d'un régime d'emprunts par le Centre de services partagés du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par des juges à la retraite

Docteure Claire E. Auger, membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Octroi d'une subvention maximale de 15 000 000 $ à Rexforêt inc. pour l'exercice financier 2010-2011

Nomination de monsieur Albin Tremblay comme membre et président du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Renouvellement du mandat de huit coroners à temps partiel

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement concordant au Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages approuvé par l'arrêté ministériel no 2010-02 du 31 janvier 2010

Instruments dérivés, Loi sur les... — Règlement concordant au Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages approuvé par l'arrêté ministériel no 2010-02 du 31 janvier 2010 (Mod.)

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports