Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue les 23 et 24 mars 2010, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de neige survenue les 26 et 27 février 2010, dans des municipalités du Québec

Autorisation pour signer certains documents à la place du registraire des entreprises

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de pommes de terre — Contributions (Mod.)

Producteurs de dindons — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de poulets — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.)

Producteurs de bovins — Contributions (Mod.)

Producteurs agricoles, Loi sur les... — Fédérations et syndicats spécialisés — Contributions (Mod.)

Producteurs agricoles, Loi sur les... — Catégories de producteurs — Cotisation annuelle — (Mod.)

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Aide financière, sous forme d'un prêt à terme au montant maximal de 8 000 000 $ et d'un prêt à redevances au montant maximal de 27 000 000 $, par Investissement Québec à Dornier compagnie d'hydravions inc.

Nomination de madame Brigitte Portelance comme sous-ministre adjointe au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Engagement à contrat de monsieur Gilles Martin comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre entre les ministres provinciaux et territoriaux responsables des Affaires autochtones et les dirigeants des organisations autochtones nationales, qui se tiendra à Toronto, les 27 et 28 avril 2010

Approbation de l'Entente spécifique sur le soutien au Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie-Abitibi-Témiscamingue 2008-2011 et l'autorisation aux villes de Val-d'Or, de Rouyn-Noranda et d'Amos et au Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie-Abitibi-Témiscamingue de conclure cette entente spécifique

Approbation de l'Entente Canada-Québec concernant le projet de construction d'un amphithéâtre par la Ville de Trois-Rivières

Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Désignation de la vice-présidente du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Augmentation de la subvention à être octroyée à l'Administration régionale Kativik pour la construction et la rénovation de douze installations sportives et récréatives sur le territoire des villages nordiques

Utilisation de la part québécoise du surplus d'exploitation de la Société 400e anniversaire de Québec

Changement de résidence de monsieur Gilles Garneau, juge de la Cour du Québec

Nomination de madame Lori Renée Weitzman comme juge à la Cour du Québec

Expédition de bois ronds résineux vers des entreprises de pâtes et papiers situées en Nouvelle-Écosse ou au Nouveau-Brunswick

Plan de gestion de la pêche 2010-2011

Désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2010, partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités et modification des modalités de versement de la part des municipalités desservies par ces lignes

Nomination de madame Nathalie Tremblay comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de l'assurance automobile du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail

Approbation d'une entente portant sur la réalisation de travaux de réfection de la route d'accès à la communauté atikamekw de Manawan

Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 116 de la Loi

Code des professions — Architectes — Code de déontologie

Code des professions — Architectes — Exercice de la profession d'architecte en société

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure

Sélection des ressortissants étrangers

Projet-pilote relatif aux véhicules de type côte à côte

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Mod.)