Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Producteurs de poulets — Production et mise en marché (Mod.)

Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes

Renouvellement du mandat de Me Luc Harvey comme régisseur et président de la Régie du logement

Renouvellement du mandat de Me Pierre Thérien comme régisseur de la Régie du logement

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et à la ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour la seconde phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre

Renouvellement du mandat de monsieur Ghislain Bourque comme recteur de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Montant à verser par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec au ministre des Finances pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec

Nomination de monsieur le juge André Perreault comme juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales

Nomination de deux membres avocats du Tribunal administratif du Québec

Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et la Première Nation des Abénakis de Wôlinak

Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et le Conseil de bande d'Odanak

Soustraction à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec des dossiers numéros 363778, 364305 et 364307 relatifs à la demande d'Ultramar ltée concernant le projet d'implantation de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent

Approbation de l'Entente 2009-2013 concernant la pêche entre le gouvernement du Québec et les Micmacs of Gesgapegiag et le versement d'une subvention aux Micmacs of Gesgapegiag

Approbation de l'Entente modificatrice à l'Entente Canada-Québec pour les services en langue anglaise 2006-2007 à 2008-2009

Nomination de deux membres à temps partiel du Comité de déontologie policière

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 311, située sur le territoire de la Municipalité de Lac-Saint-Paul (D 2009 68040)

Renouvellement du mandat de monsieur André Beauchemin comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Travail qui se tiendra à Ottawa, en Ontario, les 21 et 22 février 2010

Animaux en captivité

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre

Instruction publique, Loi sur l'... — Autorisations d'enseigner

Santé et sécurité du travail

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Approbation des balances (Mod.)

Barreau, Loi sur le... — Fonds d'études juridiques (Mod.)

Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre

Code des professions — Audioprothésistes — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Avocats — Comptabilité et normes d'exercice professionnel (Mod.)

Développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre, Loi favorisant le... — Commission des partenaires du marché du travail — Frais exigibles en vertu de l'article 5 de la Loi

Partage et cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Fiscalité municipale, Loi sur la... — Compensations tenant lieu de taxes (Mod.)