Partie 2 - Lois et règlements

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la MRC de la Mitis, pour toute séance à compter du 1er février 2010, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 14 825 599 549 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2010

Versement d'une subvention de 2 223 900 $ au Centre de la francophonie des Amériques

Nomination d'une membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 5 février 2010

Nomination de trois membres du conseil de l'Université de Montréal

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Institut indo-canadien Shastri relativement à la gestion des exemptions québécoises des frais supplémentaires de scolarité pour étudiants indiens

Approbation de l'Entente de contribution relative à la formation en langue française aux fonctions d'urgence en mer et de l'Entente de transfert de gestion et de maîtrise d'un bâtiment et de transfert de biens meubles entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Approbation de la modification 1 à l'Entente Canada-Québec relative au Programme d'infrastructures de loisirs du Canada

Approbation du protocole d'entente de subvention 2009-2010 avec l'organisme Sphère-Québec relatif à l'organisation d'un colloque concernant l'intégration des personnes handicapées en emploi

Forme, teneur et périodicité du plan stratégique de certaines sociétés

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra à Edmonton les 4 et 5 février 2010

Versement d'une subvention de 660 000 $ à TV5 Québec Canada pour son exercice financier 2009-2010

Modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones

Modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard d'un bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires

Renouvellement du mandat de monsieur Gilles Boulianne comme régisseur et vice-président de la Régie de l'énergie

Me Marc Savard, régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation de contrats d'entretien pour les routes d'accès aux communautés autochtones de Lac-Rapide, de Lac-Simon, de Manawan, de Mistissini de Nemaska, d'Obedjiwan, de Waswanipi et de Wemotaci

Approbation d'une entente portant sur la participation de la Nation huronne-wendate à la construction de la route 175 dans le cadre d'un projet-pilote visant à favoriser la formation, l'employabilité, le développement et l'autonomie économique des Hurons-Wendats

Remplacement du décret numéro 901-2009 du 12 août 2009 relatif à l'acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Principale et de la route Sirois, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud (D 2009 68023)

Poursuite du processus d'appel de propositions dans le cadre du projet du Centre universitaire de santé McGill

Poursuite du processus d'appel de propositions dans le cadre du projet du nouveau Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal

Redevances forestières

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles admissibles en paiement des droits pour l'année financière 2010-2011

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 23-102 sur l'emploi des courtages — Instruction générale Q-20, emploi du courtage sur les titres gérés — Abrogation

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)