Partie 2 - Lois et règlements

Autorisation à la Municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à des inondations survenues le 3 décembre 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au chemin Schnob, dans la Municipalité de La Pêche, en raison d'un glissement de terrain survenu en mai 2009

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nomination d'un membre du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes et aux vents violents survenus entre le 24 et le 31 juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Salaberry-de-Valleyfield, pour toute séance à compter du 12 janvier 2010, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Réserve écologique de la Grande-Rivière — Modification des limites

Réserve naturelle de l'Échappée-Belle — Reconnaissance

Producteurs de bovins — Division en groupes géographiques et regroupement en catégories

Producteurs de bovins — Fichier des producteurs, conservation et accès aux documents

Producteurs d'œufs de consommation — Conditions de production et de conservation à la ferme (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Nomination de Me Louis PH. Paquin comme régisseur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Programme de fonds de roulement et d'investissement visant la stabilisation et la relance d'entreprises performantes (Programme RENFORT)

Nomination de deux membres et d'un observateur au conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec

Financement du Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec pour l'exercice financier 2009-2010

Nomination d'une membre du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de sept membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de deux ententes entre le Comité sectoriel de main-d'œuvre du commerce de l'alimentation et le Conseil canadien de l'industrie de l'alimentation relatives à une licence d'utilisation et à la promotion de trousses visant à soutenir la gestion des ressources humaines en épicerie

Réduction de la prime payable à l'Autorité des marchés financiers par une institution membre du Fonds de sécurité Desjardins

Nomination de monsieur Richard Starck comme juge à la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Nathalie Haccoun comme juge à la cour municipale de la Ville de Montréal

Octroi d'une subvention maximale de 1 000 000 $ à la Croix-Rouge du Canada, division Québec

Octroi d'une subvention maximale de 1 000 000 $ à Oxfam-Québec

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des relations du travail, affectés à la division des relations du travail

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (Mod.) — Règlement 23-101 sur les règles de négociation (Mod.)

Mise en marché des grains

Sécurité privée, Loi sur la... — Règlement d'application

Société des loteries du Québec, Loi sur la... — Jeux sur télématique