Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs de bois – Beauce — Commercialisation (Mod.)

Versement d'une aide financière maximale de 25 M$ à Partenariat pour la persévérance scolaire dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014 du gouvernement du Québec

Engagement à contrat de monsieur Sylvain Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Autorisation à la Ville de Gatineau de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien

Autorisation à la Ville de Gaspé de conclure avec le gouvernement du Canada une entente concernant l'utilisation d'un compresseur à air

Autorisation à la Ville de Sherbrooke de conclure avec le gouvernement du Canada un Premier accord de modification à l'Accord de contribution relatif au versement d'une aide financière dans le cadre du programme GéoConnexions

Nomination d'un membre du conseil d'administration de Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation à la ministre des Transports pour le projet de construction d'une autoroute dans l'axe de la route 185 entre le territoire de la Ville de Cabano et la frontière du Nouveau-Brunswick

Renouvellement du mandat de monsieur Georges Archambault comme président du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de recherche industrielle du Québec

Nomination de sept membres et d'une observatrice au conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture

Octroi d'une subvention de 1 278 749 $ à la Ville de Montréal, Arrondissement d'Anjou, pour la reconstruction de la piscine et de la pataugeoire du parc Roger-Rousseau

Renouvellement du mandat d'une membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Autorisation d'octroyer une subvention additionnelle à la Commission des services juridiques attribuable à l'exercice financier 2005-2006 et approbation des règles de versement de cette subvention

Cession du cimetière St-James par Hull Cimetery Company à la Compagnie de Cimetière de Hull 2009

Désignation de Me Tommaso Nanci comme président substitut des conseils de discipline des ordres professionnels

Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et les Cris de la Première Nation de Waskaganish

Approbation de l'Entente portant sur la poursuite des infractions au Code de la sécurité routière entre le gouvernement du Québec et la Nation Crie de Mistissini

Nomination d'un membre du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra à Toronto, Ontario, le 18 janvier 2010

Poursuite du processus d'appel de propositions dans le cadre du projet du Centre universitaire de santé McGill à l'intérieur des paramètres budgétaires prévus

Poursuite du processus d'appel de propositions dans le cadre du projet du nouveau Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal à l'intérieur des paramètres budgétaires prévus

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Détermination des conditions de travail de madame Dyane Benoît comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Exclusion pour trois ans, de l'application de l'article 3.8 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des conventions d'aide financière à intervenir entre le gouvernement du Québec et des organismes publics fédéraux dans le cadre du programme Appui au passage à la société de l'information

Nomination de monsieur Gilles Laflamme comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables du contrôle routier du Québec

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble situé sur le territoire de la Ville de La Prairie

Nomination de six commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence

Loi concernant le Musée national des beaux-arts du Québec et la Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique de Québec

Loi modifiant la charte de L'Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac

Loi concernant la Ville de Sept-Îles

Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home

Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise

Attribution des logements à loyer modique

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Zone d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Correction au texte anglais du Règlement sur l'exercice de la profession d'opticien d'ordonnances en société

Aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, Loi sur les... — Prise d'effet de la Loi à l'égard de la Bulgarie, de la Lettonie et de la Lituanie

Société immobilière du Québec — Signature de certains documents

Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministère des Transports