Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux orages et aux vents violents survenus le 11 juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 4 septembre 2009, dans la Municipalité de Saint-Calixte

Nomination de deux membres du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Politique sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Réserve naturelle du Marécage-des-Chenaux-de-Vaudreuil — Reconnaissance

Conseil de l'industrie laitière du Québec — Contributions financières (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs d'agneaux lourds — Vente en commun (Mod.)

Producteurs d'agneaux lourds — Producteurs d'ovins — Contribution (Mod.)

Producteurs de bois – Estrie — Contingents — Mise en marché (Mod.)

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Whitehorse (Yukon) le 18 décembre 2009

Mines et la Loi sur les terres du domaine public, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Autorisations légales d'exercer hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique

Code des professions — Médecins — Code de déontologie

Code des professions — Pharmaciens — Autorisations légales d'exercer la pharmacie hors du Québec qui donnent ouverture au permis

Assemblée nationale — Règles de fonctionnement

Assurance automobile, Loi sur l'... — Contributions d'assurance (Mod.)

Procédure d'examen des plaintes établie par une commission scolaire

Redevance annuelle payable à la Régie de l'énergie

Pétrole, gaz naturel, saumure et les réservoirs souterrains (Mod.)