Partie 2 - Lois et règlements

Désignation de cinq membres du comité de retraite en vertu de la Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés œuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance

Réserve naturelle des Demoiselles — Reconnaissance

Commission des institutions — Consultation générale — Projet de Loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives

Producteurs de chèvre — Conservation et accès aux documents du Syndicat

Producteurs de chèvre — Contributions

Nomination de la docteure Madeleine Fortin comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Monsieur Daniel Legault

Nomination de monsieur Denis Turcotte comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales

Renouvellement du mandat de deux régisseurs de la Régie du logement

Autorisation à la Communauté métropolitaine de Montréal de conclure, du 1er avril 2009 au 31 mars 2012, la Convention sur l'orthophotographie du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal 2009 avec le gouvernement du Canada, des organismes gouvernementaux fédéraux et des organismes publics fédéraux

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2009-2010

Adoption de la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Québec à l'horizon 2020

Modification du décret numéro 481-2007 du 20 juin 2007 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour le projet d'aménagement d'un seuil dans la rivière aux Sables, sur le territoire de la Ville de Saguenay, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami

Délivrance d'un certificat d'autorisation au Centre d'énergie éolienne Le Plateau SRI pour le projet de parc éolien Le Plateau sur le territoire non organisé de Ruisseau-Ferguson

Nomination de sept membres du conseil d'administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage

Protocole d'entente concernant l'échange de renseignements entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Entente de protection de renseignements confidentiels dans le cadre des négociations de l'accord de partenariat économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

Composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion provinciale et territoriale des ministres responsables de l'innovation qui se tiendra à Edmonton, en Alberta, les 19 et 20 novembre 2009

Création d'un compte à fin déterminée intitulé Compte relatif au Programme d'infrastructures de loisirs

Montant des emprunts que la Société des Traversiers du Québec peut contracter sans l'autorisation du gouvernement

Institution d'un régime d'emprunts par la Société des Traversiers du Québec

Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors Québec

Contrat d'aménagement forestier avec le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean

Approbation de l'Entente visant la modification de l'Entente relative à l'administration par le Québec de la Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (L.R.C. (1985), ch. E-15) concernant la taxe sur les produits et services en vue de compenser le Québec pour les coûts d'investissement additionnels occasionnés par la mise en œuvre des nouvelles taxes de vente harmonisées de l'Ontario et de la Colombie-Britannique

Approbation du Protocole d'accord entre la Gendarmerie royale du Canada et le gouvernement du Québec relativement au prêt de policiers de la Sûreté du Québec à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 en Colombie-Britannique

Autorisation aux organismes municipaux de conclure avec la Gendarmerie royale du Canada le Protocole d'accord relativement au prêt de policiers à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de Vancouver 2010 en Colombie-Britannique

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) — Délégation de signature de certains actes, documents et écrits

Commission de la construction du Québec — Prélèvement