Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux orages et aux vents violents survenus le 11 juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 1er juillet 2009, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à la côte de l'Église, dans la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, en raison d'un glissement de terrain survenu en avril 2008

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Adjoints parlementaires

Nomination de monsieur Norman Johnston comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Engagement à contrat de monsieur Christian Barrette comme sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et des Aînés

Monsieur Denis Ricard, secrétaire adjoint au ministère du Conseil exécutif

Nomination de Me François Nino Macerola comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société de développement des entreprises culturelles

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 30 000 000 $ à Génome Québec pour le lancement d'un concours de recherche universitaire et d'initiatives stratégiques en génomique appliquée à la santé pour les années financières 2009-2010 à 2011-2012

Octroi d'une subvention d'un montant maximal de 1 500 000 $ à NanoQuébec pour le financement de projets de recherche universitaire en nanotechnologies en collaboration avec les entreprises pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011

Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Nomination de monsieur Claude Rousseau comme mandataire du gouvernement pour déterminer les conditions requises afin de positionner Québec ville candidate pour l'obtention de jeux olympiques d'hiver

Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 33 000 000 000 $ à 41 000 000 000 $

Nomination de deux membres indépendantes du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Me Lucien LeBlanc, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de Me Suzanne Potvin Plamondon à titre de sous-registraire adjointe du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 235, située sur le territoire de la Ville de Farnham (D 2009 68038)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 293 et 295, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu (2009 68034)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 211, également désignée rang Saint-Georges, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-Liboire (D 2009 68036)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 289, également désignée rue Saint-Joseph Nord, située sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Bleue (D 2009 68037)

Mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l'égard de régimes de retraite visés par la Loi

Liste des projets de loi sanctionnés (3 novembre 2009)

Loi concernant la mise en œuvre du neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Code des professions — Administrateurs agréés — Fonds d'indemnisation

Code des professions — Sages-femmes — Code de déontologie

Qualité de l'environnement, loi sur la... — Garanties financières exigibles pour l'exploitation d'une installation de valorisation de matières organiques

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Récupération et valorisation de produits par les entreprises

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Code des professions — Comptables généraux accrédités — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel (Mod.)

Code des professions — Comptables généraux accrédités ou licencié hors du Québec — Autorisations légales d'exercer la profession qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Infirmières ou infirmiers auxiliaires — Autorisations légales d'exercer la profession qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Physiothérapeutes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel

Code des professions — Psychologue — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre

Code des professions — Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis délivré par l'Ordre professionnel

Code des professions — Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de travailleur social de l'Ordre professionnel

Tables de retenues à la source

Zone d'exploitation contrôlée de la Rivière-Petit-Saguenay

Aide financière aux études (Mod.)

Programme d'attribution des terres du domaine de l'État pour l'implantation d'éoliennes (Mod.)